La Première ministre Élisabeth Borne a annoncé début décembre que la remise sur le carburant serait remplacée par une indemnité de 100 € à compter du mois de janvier.
Un décret publié mercredi au Journal officiel a confirmé que "la mise en place d'une allocation carburant pour les travailleurs qui utilisent des véhicules à des fins professionnelles vise à limiter l'impact de la hausse du prix du carburant" pour se déplacer au travail.
Les contribuables établis en France métropolitaine, à Mayotte, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à la Réunion paieront des impôts en France pour 2021. Il faut avoir au moins 16 ans au 31 décembre 2021 et avoir déclaré leurs revenus de 2021 dans la partie suivante de leur déclaration de revenus :
L'aide est réservée aux 10 millions de travailleurs les plus ordinaires en versements uniques en 2023 et concerne les ménages dont les revenus se situent dans les "cinq premiers déciles", soit en dessous de 14 700 € de revenu fiscal de référence en 2021.
Voici un tableau indicatif concernant le montant de revenus pour la réclamation de l’indemnité carburant.
Composition du ménage | Salaire net mensuel maximum pour chaque ménage |
Personne seule |
1314 € |
Couple ayant 1 enfant |
3285 € |
Femme célibataire ayant 2 enfants |
3285 € |
Couple ayant 2 enfants |
3941 € |
Couple ayant 3 enfants |
5255 € |
Les demandes doivent concerner des véhicules 2, 3 ou 4 roues thermiques et/ou électriques utilisés à des fins professionnelles y compris les déplacements familiaux/travail et régulièrement assurés à la date de la demande. En revanche, les quadricycles lourds à moteur, les véhicules agricoles, les poids lourds et les véhicules de société ou de service ne sont pas concernés.
Il est précisé que les réclamations peuvent être déposées en ligne entre le 16 janvier 2023 et le 28 février 2023, à l'aide d'un formulaire dédié aux demandeurs sur le site impots.gouv.fr.
Son versement est effectué par la Direction générale des Finances publiques suite au traitement des demandes sur le compte bancaire de l'impôt sur le revenu du foyer fiscal auquel appartient le demandeur éligible et qui est rattaché à l'administration fiscale.