Conseil d’expert : Comment faire baisser le montant de vos impôts en tant que profession libérale?

De nombreuses personnes qui travaillent en tant qu’indépendants trouvent leur impôt très élevé chaque année. En effet, le taux de l’impôt sur le revenu est progressif avec le résultat. D’ailleurs, ce barème peut atteindre les 45 %, avec les compléments fiscaux pour les revenus les plus importants non compris.

Mais généralement, si la facture fiscale devient élevée aux yeux des professionnels libéraux, c'est parce que leurs revenus sont non organisés. Ils oublient souvent de diviser les revenus en catégories qui se conforment à leurs propres règles pour les économies d'impôt qui peuvent être réalisées.

L'organisation des revenus devrait passer par deux étapes :

• Créez une structure sociale qui vous permet de classer les revenus.
• Divisez ses revenus en rémunération du travail (salaire ou rémunération du management) et savoir-faire technique (dividendes).

Afin de comprendre les économies d'impôt qui peuvent être réalisées de cette manière, prenons l'exemple d'un indépendant marié, avec deux enfants à charge qui exercent une activité indépendante.

La diversification des sources de revenus

En visant à catégoriser les revenus, une organisation économique est créée. Il s’agit d’une stratégie favorisant la modification des sources de revenus. Ce qui a pour but de limiter les effets du taux progressif.  

De ce fait, cette nouvelle organisation de son revenu permet au contribuable d’avoir plusieurs sources de revenus. Il pourra donc catégoriser une partie de son revenu dans les revenus de capitaux mobiliers (RCM). Celle-ci ne sera pas impactée par le taux progressif en rapport avec l’impôt sur le revenu.  Il y aura donc deux catégories de revenus à considérer :
 

• Les salaires touchés par le taux progressif imposé par le Trésor Public concernant l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Cela s’applique à l’intégralité des BNC.
• Les RCM bénficiant du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) avec un taux fixe de 30%.

Le classement des revenus

Le classement des revenus se soumet communément aux règles ci-dessous :

• La rémunération périodique du travail journalier tous les mois
• En tant que professionnel libéral, il peut être soit salarié d’entreprise soit non salarié.
• Du point de vue juridique, la définition d’un salaire nécessite la signature d’un contrat de travail déterminant les termes de la collaboration avec l’entreprise.

 
Faut-il considérer le statut de salarié ou non salarié ?
 
Le système de salariat favorise l’optimisation des cotisations de retraite. A noter qu’un Travailleur Non Salarié (TNS) ne peut cotiser que 20.795 euros maximum à partir de 164.544 euros de revenus par an. Par contre, un salarié ayant un revenu net de 70.000 euros a la possibilité de cotiser plus qu’un TNS déjà plafonné.

Néanmoins, le statut de salarié est désavantageux pour l’entreprise avec les charges salariales et patronales très élevées par rapport au statut de TNS. Par conséquent, les bénéfices de l’entreprise vont diminuer.

Le statut salarié ou non, ne change pas l’impact du taux progressif de l’impôt sur le revenu sur ses gains perçus périodiques.

Toutefois, le montant de la rémunération doit prendre en compte la croissance des tranches pour ne pas être confondues aux tranches supérieures au taux de 41% / 45%. Cette rémunération doit être attribuée suivant les dépenses courantes du foyer pour faire face au passage des tranches plus de 30%.

Les bénéfices d’entreprises perçues sous la forme de dividendes

Les dividendes concernent le résultat d’une entreprise qui est son bénéfice. Pour un contribuable exerçant une profession libérale, son bénéfice dépendra de ses compétences et de la qualité de son travail.
 
En étant sous forme de dividende, le résultat d’une entreprise est soumis à un taux unique le PFU après avoir payé l’impôt sur les sociétés. Les bénéficiaires des dividendes se sont également répartis le taux progressif de l’impôt sur le revenu. Il faut savoir que les 30% sont départagés entre l’impôt sur le revenu (12,8 %) et les prélèvements sociaux (17,2 %). Toutes les rémunérations autres que la rémunération périodique sont soumises au PFU.

Pour conclure, au fur et à mesure que les revenus s’accroissent, la stratégie de rémunération devient conséquente. Cependant, il faut fixer les montants concernés par la catégorie de salaires/rémunération de gérance et celle des dividendes.

D’ailleurs, la répartition doit être bien faite par un professionnel. Plusieurs objectifs sont à considérer comme le montant des cotisations retraites, le niveau d’optimisation fiscale choisie, ainsi que le choix de la forme sociale.