Cryptos et impôts : Ce que vous devez savoir!

Il est possible que l'application de la formule légale de calcul puisse entraîner la déclaration et la taxation d'une plus-value, même si un investisseur subit une perte sur un actif vendu individuellement. Cela peut se produire si la valeur totale du portefeuille d'actifs numériques a augmenté globalement. Par exemple, si un investisseur achète les actifs numériques A et B pour 1 000 € chacun et vend l'actif

A un an plus tard pour 100 €, mais conserve l'actif B évalué à 9 900 €, il subit une perte de 900 € sur l'actif A, mais doit quand même déclarer une plus-value de 80 €. En somme, l'investisseur pourrait être imposé sur la plus-value latente réalisée sur l'ensemble de son portefeuille. Lors de la vente d'un actif, si la valeur totale du portefeuille diminue, il est possible que la plus-value réalisée sur cet actif ne soit pas soumise à imposition.

Qu'advient-il des moins-values ?

Les pertes financières subies lors de la vente d'actifs numériques, telles que des crypto-monnaies, ne peuvent être déduites que des gains de même nature réalisés au cours de la même année. Il n'est pas possible de déduire ces pertes de la vente d'un bien de nature différente ou de les reporter sur les années suivantes. Un amendement a été proposé pour permettre le report des pertes nettes de la vente d'actifs numériques sur les gains nets de la vente d'actifs numériques au cours des dix années suivantes, mais il a été rejeté dans la loi de finances de 2022. Il est possible que de nouvelles propositions soient présentées à l'avenir. Il est donc important de déclarer les pertes subies lors de la vente d'actifs numériques.

Quelles sont les implications fiscales liées à la vente de NFTs ?

Il existe actuellement une grande incertitude quant à la fiscalité applicable lors de la vente de NFT (non-fungible tokens), ces certificats numériques uniques qui sont de plus en plus populaires. Trois régimes fiscaux peuvent être envisagés : le régime des actifs numériques qui impose les gains à un taux de 30%, celui des meubles incorporels qui impose les gains à un taux de 36,2% après l'application d'un abattement pour la durée de détention et qui exonère les cessions inférieures à 5 000 €, et le régime des œuvres d'art et des objets de collection qui impose une taxe forfaitaire de 6,5% sur le prix de vente.