Expatriés : Qu’en est-il de vos impôts ?

Le fait d’avoir quitté le pays pour s’installer à l’étranger, c’est-à-dire en dehors du territoire français, ne nous absout pas nécessairement de l’obligation de payer des impôts. Essayons de voir les conditions dans lesquelles ces derniers nous restent exigibles.
 

Le statut de résident fiscal

Le statut de résident français du point de vue fiscal concerne toute personne qui se trouve dans l’une des situations suivantes :

• qui a sa résidence en France ou son lieu de domicile principal
• qui travaille en France
•  dont les intérêts économiques se trouvent en France 

En d’autres termes, c’est la personne qui remplit au moins l’une de ces conditions qui se voit attribuer le statut de résident fiscal en France. A titre d’exemple, quelqu’un dont les enfants et le conjoint habitent en France toute l’année, y a son foyer fiscal même s’il exerce une activité professionnelle en Suède qui est un pays étranger.

Le titre de résident fiscal français nous rend redevable des impôts en France malgré que l’on soit un salarié expatrié à l’étranger. Par conséquent, nous restons soumis en même temps à la déclaration des revenus qu’à la déclaration de tout compte bancaire que l’on peut avoir à l’étranger.
 

Le cas des non-résident fiscal français

Le fait qu’à partir d’un moment on ne se trouve plus sous l’une des situations précitées fait que nous acquérons donc un tout autre titre, celui de non-résident fiscal. Le lien de fiscalité qu’on a avec notre pays d’origine est en effet rompu dans la mesure où on n’y a pas notre résidence, on n’y travaille pas et on n’y dispose pas de ressources majeures.

C’est le cas par exemple d’un travailleur qui quitte le pays avec toute sa famille pour exercer une activité professionnelle en Equateur. Du fait de cette installation en pays étranger, c’est à la réglementation fiscale en vigueur dans ce dernier qu’il devra se soumettre tout en étant par la même occasion libérée du paiement des impôts en France.
Pour cela, il faudra par contre faire part de ce changement d’adresse à l’administration fiscale française.        

Dans le cas où le déménagement a lieu au milieu de l’année, la déclaration portera uniquement sur les revenus perçus en France entre le 1er janvier et la date de départ.
La perception de revenus de sources françaises n’est pas impossible tant qu’ils n’atteignent pas une certaine importance. Quoi qu’il en soit, ils doivent faire l’objet d’une déclaration auprès de l’administration fiscale au niveau du centre des impôts des non-résidents (CNIR).

L’imposition en France se fera suivant le barème progressif.
 

Cas des expatriés propriétaires en France

Les expatriés qui dans une vision sur le long terme ont investi dans l’immobilier en France seront sujets à l’impôt frappant ces biens au pays. Il y a donc d’un côté la taxe foncière et de l’autre côté les revenus fonciers qui doivent faire l’objet de déclaration. La taxe d’habitation devra en outre être payée pour ceux qui ont une résidence secondaire dans l’hexagone car c’est uniquement celle qui porte sur la résidence principale qui a été supprimée.
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) sera par ailleurs exigé à ceux dont le patrimoine immobilier français est assez conséquent.
 

Cas des expatriés retraités

Les retraités qui ont travaillé en France percevront en principe une retraite française. Le départ à l’étranger exige une attention particulière par rapport à l’imposition.

Plusieurs cas de figure peuvent se présenter :

• Paiement de l’impôt en France
• Paiement d’impôt dans le pays de résidence
• Paiement au niveau des deux pays

Pour déterminer le lieu de l’imposition, on prendra en compte :

• L’existence ou non d’une convention fiscale entre la France et le pays d’accueil
• La nature de la pension : sécurité sociale, pension publique ou privée