Factures, impôts… Découvrez la liste des prélèvements possibles sur votre livret A

La majorité des titulaires du Livret A ne sont pas au courant, mais ils ont la possibilité d’autoriser quelques virements vers leurs produits d'épargne sans utiliser leur compte courant et aussi des prélèvements récurrents. Toutefois, cela requiert l'accord de leur banque. 

Le livret A deviendra-t-il à terme un compte courant rémunéré ? Des problèmes peuvent surgir lorsqu'un décret publié au Journal officiel jeudi 17 février permet aux banques d'autoriser la déduction des factures à payer aux opérateurs de communications électroniques.

Ainsi, un des 55 millions de titulaires du Livret A peut mettre en place des prélèvements réguliers sur ses factures mobiles et/ou internet. Il ne s’agit pas des seules catégories d’opérations autorisées par la loi, un décret du 4 décembre 2008 les explique clairement. 

L'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation, la taxe foncière, les contributions à l'audiovisuel public (auparavant redevance TV), les revenus d'eau, de gaz et d'électricité et les loyers dus aux organismes HLM et sociétés d’économies mixtes prélevés sur votre livret A sont autorisés par la banque. À part les virements du titulaire du Livret A (ou du représentant légal de ses enfants), les transferts comme les prestations sociales versées par les collectivités publiques et les organismes de sécurité sociale ainsi que les pensions des agents publics peuvent être régulièrement mis en place. 

Pour Laurent Denis, avocat spécialisé en droit bancaire, cette évolution de l'usage du Livret A n'est pas forcément surprenante. Selon lui, le produit a changé avec sa popularité (Banque Postale, Caisse d'Épargne a le monopole de la distribution du Livret A) et le Livret du Crédit Mutuel bleu s'est terminé le 1er janvier 2009, ndlr) et les mutations bancaires », explique l'expert.

Ainsi, alors que le Livret A s'est longtemps limité à un produit d'épargne, il se transforme progressivement en un deuxième compte courant, mais avec une rémunération de 1 % depuis le 1er février. C'est notamment le cas à la Banque Postale, où le titulaire peut retirer jusqu'à 500 € par semaine lors de l'ouverture d'un livret A grâce à la carte bancaire gratuite mise à sa disposition.

En outre, il y a la possibilité de faire la domiciliation de quelques virements en ligne depuis le site internet et aussi un prélèvement direct sur le Livret A.

Chaque banque possède ses propres règles

Cependant, la classification des autres banques est moins claire, car il appartient à chacune d'entre elles de décider d'autoriser ou non ces opérations. Toutefois, les établissements bancaires distribuant le Livret A sont libres d'autoriser ou non certaines opérations. Néanmoins, leurs conditions générales sur la commercialisation doivent énumérer les opérations autorisées, d’après la confirmation du ministère de l'Économie et des Finances sur son site internet.

Bien évidemment, vous devez vous référer à votre contrat pour déterminer si vous pouvez mettre en place des prélèvements et virements comme l'exige la loi. En observant les pratiques de plusieurs banques, l'approche est variée. Chez Société Générale, tous les prélèvements et virements sont possibles, comme à la Caisse d'Épargne ou à la BNP. En revanche, ces opérations ne sont pas autorisées chez HSBC ou la Bred (Banque Populaire).

À noter que plusieurs banques ne mentionnent pas leurs règles à cet égard. Laurent Denis a précisé que ces dernières ne sont pas obligées de fournir un accord aussi précis. "La culture contractuelle est bien inférieure aux prêts, le business lucratif des banques, en matière d'épargne", a plaisanté l'avocat.