Faites-vous partie des 9 millions de foyers qui recevront un chèque des impôts la semaine prochaine ?

La date du lundi 16 janvier a été indiqué par la Direction des Finances Publiques comme celle à laquelle l’avance des réductions et crédits d’impôts sera versée. C’est l’occasion de revoir les critères qui président à la sélection de ceux qui en sont bénéficiaires.

Les foyers éligibles à l’avance des réductions et crédits d’impôts verront leur compte bancaire crédité à cet effet dès le début de la semaine. Ce seront 5,6 milliards d’euros qui seront déboursés par le trésor public à destination des 9 millions de foyers qui ont été reconnus comme remplissant les conditions pour jouir de cette disposition fiscale. Revenons sur ce en quoi elle consiste exactement.

Différentes réalités peuvent en fait être à l’origine des réductions et crédits d’impôts en question. Il peut s’agir de dons ou le fait d’employer un salarié à domicile. Les frais résultant de la garde d’enfants ou relatifs à l’hébergement en Ehpad jusqu’aux dépenses relevant d’un investissement locatif constituent autant de raisons qui justifient ce versement. Les cotisations syndicales en font également partie.
 

Comment se fait le calcul de l’avance ?

Le principal point de départ du calcul sont les déclarations d’impôts sur les revenus fournis par les particuliers en 2022. Notons que les déclarations en question portent sur les revenus de 2021. C’est donc par rapport à nos dépenses au cours de cette dernière que l’avance de 60% des crédits et réductions d’impôts nous sera versée. Ce qui fait qu’une rectification de ladite somme pourrait avoir lieu quand les données exactes de l’année dernière seront communiquées grâce à la déclaration fiscale de 2022. S’il existe un écart entre l’avance octroyée et celle qui au final devait être perçue, deux cas se présentent. Soit le contribuable devra rembourser le trop-perçu au mois de septembre, soit c’est l’administration qui complètera le montant de l’aide en fonction de la valeur des réductions qui découlent des revenus de l’année dernière. Dans ce cas, le complément sera versé cet été.

Compte tenu de ce principe qui dirige le calcul, le versement de l’avance pour ce mois de janvier concerne donc uniquement ceux qui ne sont pas à leur première éligibilité aux réductions d’impôts en question. Les nouveaux bénéficiaires quant à eux ne recevront leurs parts qu’en l’été mais ils seront toutefois donnés dans leurs intégralités. C’est le cas d’un ménage qui a par exemple engagé une assistante maternelle en 2022.

Ceux qui redoutaient d’avoir à rembourser un excédent des sommes versées peuvent prendre la précaution de réduire le montant de l’avance via le site de l'impôt.
 

Quelles formes de versement ? 

D’une part, les avances parviennent aux destinataires par virement bancaire sous le libellé « Avance crédimpôt », sur le compte renseigné, accessible via l’espace particulier du site. D’autre part, ce sera via la poste que ceux qui ne disposent pas de compte renseigné recevront la leur. C’est donc environ 220 000 foyers qui recevront des lettres-chèques.