Fiscalité : la construction d’une terrasse peut-elle augmenter vos impôts ?

Lorsque vous prévoyez de construire une terrasse surélevée de plus de 60 cm, notamment sur pilotis ou en terrain en pente, et qu’elle dépasse 20 m2, un permis de construire est obligatoire. Pour une surface entre 10 et 20 m2, une déclaration préalable de travaux suffit. Si la terrasse est de plain-pied, aucune autorisation n’est requise, mais une consultation du service urbanisme municipal est recommandée.

Quelle que soit sa forme et sa hauteur, l’aménagement d’une terrasse peut influencer vos impôts locaux si elle est considérée comme un élément secondaire ou une dépendance. Cela se produit lorsque la terrasse ne peut pas être déplacée sans démolition, augmentant la valeur cadastrale de votre bien, de manière similaire à un garage, par exemple.

Impact sur le calcul de la taxe d’habitation et foncière

Une terrasse peut occasionner une augmentation de la taxe d’habitation, généralement en utilisant un coefficient de 0,2. Cependant, ce coefficient peut aller jusqu’à 0,4 voire 0,5 dans les grandes villes. Même si la taxe d’habitation sur les résidences principales a été supprimée le 1er janvier 2023, elle reste en vigueur pour tous les locaux meublés occupés.

Même une grande terrasse, qui ne nécessite pas de déclaration en raison de sa faible hauteur, peut augmenter le coefficient de votre taxe d’habitation. De plus, une terrasse peut influencer le montant de votre taxe foncière, car cette taxe est calculée en fonction de la valeur cadastrale de votre propriété et du taux d’imposition propre à votre commune.

Pour bénéficier d’une exonération de deux ans de cette construction dans le calcul de votre taxe foncière, il est nécessaire de faire une déclaration auprès du centre des impôts fonciers en utilisant le formulaire 6704 IL, dans un délai de 90 jours après la fin des travaux.

Une exemption de la taxe d’aménagement

En cas de construction nouvelle ou d’agrandissement, le propriétaire est généralement tenu de verser une taxe d’aménagement à la commune et/ou au département. Cependant, il y a une exception réjouissante. Les terrasses ne sont pas soumises à cette règle, à condition qu’elles ne soient pas couvertes. Cette exemption s’applique également aux pergolas qui sont ouverts vers l’extérieur.

En revanche, si ces installations sont couvertes, elles sont considérées comme des pièces, ce qui signifie qu’il faudra payer la taxe d’aménagement. Le montant de cette taxe est réévalué chaque année. En 2023, il s’élève à 1 004 € par mètre carré en Île-de-France et à 886 € par mètre carré en région.