Impôts 2023 : les bénévoles ont le droit de déduire leurs frais de déplacement
Cette année une nouvelle possibilité est offerte aux bénévoles d'association. Ils peuvent désormais utiliser le barème kilométrique général pour déduire leurs frais de déplacement des impôts. Le barème spécifique antérieurement applicable est alors abandonné.
Un remboursement des frais supportés par les bénévoles d'associations peut être alors opéré par l'organisme. En outre, selon l'article 200 du Code Général des Impôt (CGI), lorsque le contribuable renonce expressément à leur remboursement, ils ont droit à un bénéfice de réduction d'impôt relative aux dons. Dans ce cas, l'administration leur demande de présenter un reçu fiscal mentionnant le montant du remboursement de frais auquel il a renoncé.
Jusqu'aux impôt 2022 (revenus perçus en 2021), à titre de règle pratique, la doctrine administrative admettait que les frais de véhicule dont le contribuable est propriétaire soient évalués forfaitairement en fonction d'un barème kilométrique spécifique aux bénévoles des associations, sous réserve de la justification de la réalité, de la fréquence et de l'importance ainsi que des déplacements réalisés pour les besoins de l'association. Cette pratique touche notamment les véhicules automobile, scooter ou moto, vélomoteur.
La Loi de Finance Rectificative (LFR) pour 2022 a substitué, pour les impôts 2023 (revenus perçus en 2022), le barème kilométrique spécifique prévu pour celui des salariés optant pour le régime des frais réels.
La publication de ce barème forfaitaire vient d'être publiée pour les déplacements en voiture et pour ceux en deux roues. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, rappelle que « le recours à ce barème pour l'évaluation des frais ouvrant droit pour les bénévoles à la réduction d'impôt est facultatif », en effet les associations peuvent émettre des reçus fiscaux sur la base des frais réels.