Impôts 2023 : Une erreur du Fisc oblige les fonctionnaires à corriger leur déclaration

Des corrections doivent être effectuées par les agents concernés, car à défaut, ils pourraient être contraint à payer plus d’impôt que prévu. Un mail d’excuse a été envoyé par le fisc.
 

Une absence de mise à jour ayant des répercussions directes sur les contribuables.
 

Durant la période de pleine campagne de déclaration des revenus 2022, plusieurs milliers d’agents de la Fonction publique ont reçu un e-mail de la part de la Direction Général des finances publiques (DGFIP), plus précisément le jeudi 4 mai. Le message est clair et  indique le problème : « Des informations erronées ont été révélées sur votre déclaration préremplie. Elles concernent les traitements et salaires ainsi que les heures supplémentaires exonérées ». Les agents concernés sont ensuite invités à « rectifier » leur déclaration. 

Cette erreur peut avoir pour conséquence une facture fiscale plus importante que la normale. L’administration fiscale présente ses excuses par mail auprès des agents touchés par cette erreur : « Nous vous prions de nous excuser ». L’administration fiscale avait « oublié » de mettre à jour le plafond des heures supplémentaires défiscalisables. Cette mesure a été votée dans le cadre de la loi sur le pouvoir d’achat, à l’été 2022. En effet, les parlementaires avaient fait passer le plafond de 5 000 euros à 7 500 euros pour l'année 2022. Ce changement n’était pas pris en compte dans les déclarations préremplies des agents ayant accomplis plus de 5 000 euros d’heures supplémentaires. 

En parallèle, une autre erreur est décelée dans les déclarations envoyées par les impôts. Cette deuxième erreur concerne les acomptes sur rémunération versées fin novembre qui n’ont « pas été enregistrés dans le revenu imposable ».

Jusqu’à la date butoir, des corrections sont toujours possibles.
 

La Direction Générale des finances publiques (DGFIP) informe que « quelques dizaines de milliers de fonctionnaires » sont concernés par l’une ou l'autre de ces erreurs et peut-être même les deux. Selon les précisions de la DGFIP, l’erreur concerne les agents de « tous les ministères ».

Pour rectifier leur déclaration, les personnes concernées par ces erreurs doivent agir avant le 8 juin. Il faut noter qu’il est toujours possible d’apporter des modifications même si la déclaration a déjà été envoyée. On insiste cependant sur le fait que cette date butoir est différente selon les départements. Pour les départements 01 à 19 la date est fixée au 25 mai. C’est le 1er juin pour les départements 20 à 54. Et enfin, pour les départements 55 à 976, la date limite pour la rectification reste le 8 juin.

Par une note envoyée aux contribuables et mise en ligne, l’administration fiscale explique les cases à modifier : celles des « traitements et salaires ainsi que celles des « heures supplémentaires exonérées », respectivement sous l’intitulé 1AJ/ABK et 1GH/1HH.

Concernant la première case, il faut y mettre le total des rémunérations de 2022 minoré des heures supplémentaires défiscalisées. Dans la seconde case, la DGFIP précise qu’il faut la remplir du montant net correspondant à ces heures supplémentaires : nombre brut d’heures, multiplié par 0,93319. 

Dans la même note explicative, le fisc tient également à assurer le contribuable que « le taux de prélèvement à la source n’est pas affecté » par cette erreur.