Parution du barème fiscal des frais de carburant portant sur les déplacements professionnels en voiture dans l’optique de l'impôt sur les revenus de 2022, objets de la déclaration de 2023. On note une hausse significative dudit barème pour les véhicules qui fonctionnent au gazole et au super sans plomb.
Le calcul des frais de carburant (essence, gazole et Gaz de pétrole liquéfié – GPL) ayant permis les déplacements de nature professionnelles en voiture peut être effectué par les entrepreneurs individuels ayant opté pour une comptabilité ultra-simplifiée, en se référant au barème publié annuellement par l’administration fiscale. C’est notamment aux commerçants, artisans, exploitants agricoles et titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) qu’il s’adresse.
La puissance du véhicule et le carburant utilisé (diesel/gazole, super sans plomb, GPL) sont pris en compte par le barème qui s’applique aux automobiles. C’est une tarification en euros suivant le kilomètre parcouru qui est présentée dans la grille.
Concernant l’impôt sur les revenus de l’année dernière dont on fait la déclaration cette année, une augmentation des montants est relevée en comparaison avec ceux de l’année dernière. Cette hausse équivaut à 30% pour les véhicules qui circulent au gazole et à 16% pour les sans-plomb. En ce qui concerne celles qui roulent au GPL, c’est une élévation comprise entre 1% et 1,5% qui est enregistrée.
La distance parcourue par le contribuable au cours de l’année n’est pas prise en considération par le barème des frais de carburant comme c’est le cas en ce qui concerne le barème kilométrique des voitures permettant à ceux qui sont soumis à l’impôt de calculer les frais kilométriques afférents.
La grille concerne particulièrement les charges supportées par les véhicules affectés à un usage mixte (public ou privé). Elle ne peut donc pas être revendiquée par ceux qui utilisent des véhicules pour un usage professionnel (véhicules utilitaires…).
Les salariés ont également la possibilité de s’y référer dans la mesure où ils souhaiteraient opérer une déduction de leurs frais d’essence, de diesel ou GPL avec ce barème des frais de carburant à l’endroit d’un véhicule à usage mixte qui fait donc l’objet d’un usage professionnel et personnel.