Impôts 2024 : c'est parti pour la déclaration de revenus

Avec le printemps revient l'incontournable rendez-vous fiscal pour des millions de contribuables français : l'ouverture de la période de déclaration des revenus de l'année 2023. Un exercice annuel obligatoire, qui permet à l'administration fiscale de déterminer le montant exact de l'impôt sur le revenu de chacun. Dans un contexte économique marqué par des changements et des ajustements réglementaires, cette année apporte son lot de nouveautés et de points d’attention.

Cet article a pour vocation de vous guider à travers les étapes clés de la déclaration 2023, en mettant en lumière les changements importants et en vous fournissant des conseils pratiques pour vous assurer une déclaration sans accroc. Que vous soyez salarié, indépendant, ou propriétaire de biens immobiliers, restez informé des dernières actualités fiscales pour optimiser votre déclaration et, potentiellement, réduire votre charge fiscale.

Les dates clés à retenir

La déclaration des revenus est un passage obligé pour tous les contribuables résidant en France. Pour que cette étape se déroule sans encombre, il est essentiel de connaître les dates clés et de respecter les échéances fixées par l'administration fiscale.

Début de la déclaration en ligne

La campagne de déclaration des revenus de 2023 est ouverte depuis ce  jeudi 11 avril 2024 sur le site officiel des impôts. À partir de cette date, vous pouvez accéder à votre espace personnel pour remplir et soumettre votre déclaration de revenus en ligne.

Dates limites de déclaration en ligne

Les échéances pour la déclaration en ligne varient selon le département de résidence du contribuable :

• Départements 01 à 19 : la date limite est fixée au jeudi 23 mai 2024 à 23h59.
• Départements 20 à 54 (y compris les départements 2A et 2B) : le dernier délai est le jeudi 30 mai 2024 à 23h59.
• Départements 55 à 974/976 : vous avez jusqu'au jeudi 6 juin 2024 à 23h59 pour déclarer.

Il est crucial de noter que la déclaration en ligne est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

Échéance pour la déclaration papier

Pour ceux qui optent encore pour la déclaration sur formulaire papier, la date limite de dépôt est le mardi 21 mai 2024 à 23h59, y compris pour les résidents français à l'étranger. Respecter ces dates est essentiel pour éviter les pénalités de retard. Si vous rencontrez des difficultés ou avez besoin d'aide, l'administration fiscale met à disposition des ressources en ligne ainsi que des services d'assistance pour vous accompagner dans votre démarche.

Nouveautés et changements importants en 2024

Chaque année, le cadre fiscal évolue, introduisant de nouvelles règles et ajustements qui peuvent affecter la manière dont vous déclarez vos revenus. Pour 2023, plusieurs changements notables doivent être pris en compte pour optimiser votre déclaration et vous conformer aux dernières directives fiscales.

Revalorisation des tranches du barème d'imposition

En réponse à l'inflation, l'administration fiscale a ajusté le barème d'imposition pour l'année 2023, augmentant les plafonds des différentes tranches de 4,8% selon les informations du ministère de l'Économie et des Finances et Service-Public.fr. Cette mesure vise à alléger la charge fiscale des contribuables en adaptant l'impôt à l'évolution des revenus et des prix. Pour l'année fiscale 2024, concernant les revenus de 2023, le barème de l'impôt sur le revenu en France est structuré en cinq tranches, chacune associée à un taux d'imposition spécifique.

Voici un résumé de ces tranches et de leurs taux correspondants :

• Jusqu'à 11 294 € : les revenus sont non imposables (0 %).
• De 11 295 € à 28 797 € : les revenus dans cette tranche sont imposés à 11 %.
• De 28 798 € à 82 341 € : les revenus sont soumis à un taux d'imposition de 30 %.
• De 82 342 € à 177 106 € : cette tranche de revenus est taxée à 41 %.
• Au-delà de 177 106 € : les revenus excédant ce seuil sont taxés au taux le plus élevé, soit 45 %.

En plus de ces taux progressifs, il y a la taxe sur les hauts revenus qui s'applique aux contribuables ayant des revenus particulièrement élevés. Pour une personne seule, cette taxe est de 3 % pour les revenus entre 250 000 € et 500 000 €, et de 4 % au-delà de 500 000 €. Pour un couple, la taxe de 3 % s'applique aux revenus entre 500 000 € et 1 000 000 €, et de 4 % au-delà de 1 000 000 €.

Précisions pour l'emploi à domicile

Les contribuables bénéficiant du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile doivent désormais spécifier les types de services utilisés. Cette précision, demandée pour la première fois cette année, permet une meilleure traçabilité des aides et pourrait influencer les politiques fiscales futures concernant cette niche. De plus, le plafond du crédit d'impôt pour les dépenses de garde d'enfants de moins de 6 ans a été relevé à 3 500 € par enfant.

Exonération des pourboires et heures supplémentaires

Dans un geste envers le secteur de la restauration et ses employés, les pourboires reçus en 2022 et 2023 sont exonérés d'impôt, sous réserve que la rémunération mensuelle ne dépasse pas 1,6 fois le SMIC. Parallèlement, l'exonération des heures supplémentaires est étendue, passant de 5 000 à 7 500 € pour l'année 2022.

Obligation de déclarer l'occupation de chaque bien immobilier

Une nouveauté importante de cette année est l'obligation pour tous les propriétaires de remplir une déclaration d'occupation pour chaque bien immobilier possédé. Cette formalité doit être accomplie avant le 30 juin, sous peine d'amende, et vise à offrir une vision plus claire du parc immobilier et de son utilisation.

Focus sur les crédits d'impôt et réductions

Optimiser sa déclaration de revenus, c'est aussi connaître les crédits d'impôt et réductions applicables à sa situation. Ces dispositifs peuvent significativement diminuer votre impôt sur le revenu, voire vous octroyer un remboursement dans certains cas. Voici un aperçu des principales aides pour 2023.

Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile

Le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile reste une mesure phare pour les contribuables français. Il permet de déduire 50% des dépenses engagées pour des services à domicile, dans la limite de plafonds spécifiques. Cette année, une nouveauté importante est l'obligation de spécifier le type de service utilisé (garde d'enfants, soutien scolaire, aide aux personnes âgées, etc.).

Pension alimentaire pour un enfant majeur

Les parents peuvent déduire de leurs impôts les pensions alimentaires versées à leurs enfants majeurs non rattachés à leur foyer fiscal, jusqu'à 6 368€ pour l'année 2022. Si l'enfant a été hébergé à domicile, une déduction de 3 786€ pour frais de nourriture et logement peut être appliquée sans justificatif.

Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants

Pour les foyers avec des enfants de moins de 6 ans, les dépenses de garde hors du domicile ouvrent droit à un crédit d'impôt de 50%, avec un plafond de dépenses porté à 3 500€ par enfant. Ce dispositif est conditionné à la déclaration annuelle de revenus et à l'indication du nombre d'enfants concernés dans la section appropriée de votre déclaration.

La revalorisation du barème kilométrique

Face à l'augmentation du coût de la vie et des prix du carburant, le barème kilométrique, permettant de calculer les frais réels déductibles pour les déplacements professionnels, a été revalorisé de 5,4% pour l'année 2023. Cette mesure visait à mieux refléter les dépenses réelles des contribuables utilisant leur véhicule pour le travail. Le barème kilométrique reste inchangé cette année.

Les revenus des pourboires exemptés d'impôts

Comme nous l'avons vu précédemment, le gouvernement conserve l'exonération d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales a été accordée pour les pourboires perçus en 2022 et 2023, à condition que la rémunération mensuelle du salarié ne dépasse pas 1,6 fois le SMIC. Cette mesure cible principalement les employés du secteur de la restauration. Active depuis le 1er janvier 2022, elle reste valable jusqu'au 31 décembre 2024.

Déclaration d'impôt pour les travailleurs indépendants et les micro-entrepreneurs

La déclaration de revenus pour les travailleurs indépendants et les micro-entrepreneurs comporte des spécificités qu'il est crucial de connaître pour se conformer à la législation et bénéficier des avantages fiscaux dédiés.

Nouveautés pour les micro-entrepreneurs

Les micro-entrepreneurs bénéficient de régimes fiscaux simplifiés, mais doivent rester vigilants quant aux évolutions législatives qui peuvent impacter leur déclaration de revenus :

• Exonérations liées à la crise sanitaire : certains secteurs d'activité, particulièrement touchés par la crise, ont pu bénéficier d'exonérations de cotisations sociales pour les premiers trimestres de 2022. Cependant, ces revenus doivent être correctement déclarés sur le formulaire fiscal adapté, selon le type d'activité exercée (vente, prestation de services, ou professions libérales).
• Déclaration simplifiée CESU+ : pour ceux ayant opté pour le crédit d’impôt instantané via le CESU+, il est important de ne pas déclarer à nouveau ces dépenses dans la déclaration des revenus pour éviter une double comptabilisation.

Jonctions des déclarations fiscales et sociales pour certains indépendants

Une nouveauté notable pour certains travailleurs indépendants est la fusion des déclarations fiscales et sociales :

• Fusion pour les RSSI et PAM-C : les travailleurs indépendants soumis au régime social des indépendants (RSSI) ainsi que les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAM-C) doivent maintenant remplir une déclaration unifiée lors de leur déclaration de revenus. Cette mesure vise à simplifier les démarches administratives et garantir une meilleure cohérence entre les données fiscales et sociales.

Barème de l’impôt sur le revenu réévalué

• Revalorisation de 4,8% : en 2024, le barème de l'impôt sur le revenu est réévalué de 4,8% pour refléter l'inflation. Cette mesure affecte tous les contribuables, y compris les travailleurs indépendants, qui doivent en tenir compte lors de leur déclaration pour s'assurer d'une imposition juste et équilibrée.

Conseils pratiques pour remplir sa déclaration

Que vous soyez un salarié, un travailleur indépendant, un micro-entrepreneur, ou même un retraité, remplir sa déclaration de revenus peut s'avérer complexe. Voici des conseils pratiques pour vous aider à naviguer cette période sans stress et avec efficacité.

Vérifiez vos informations pré-remplies

L'administration fiscale pré-remplit une partie de votre déclaration avec les informations dont elle dispose déjà. Cela concerne notamment vos revenus salariaux, pensions, et certaines sources de revenus annexes. Il est crucial de vérifier ces informations pour s'assurer de leur exactitude et les corriger si nécessaire. Une omission ou une erreur peut entraîner des corrections et des pénalités ultérieures.

Utilisez les services en ligne

Le site des impôts propose de nombreux outils pour faciliter votre déclaration :

• Simulateurs : avant de valider votre déclaration, utilisez les simulateurs disponibles sur contacts-impots.fr pour estimer votre impôt. Cela vous permet d'ajuster votre déclaration en conséquence, notamment en matière de déductions et de crédits d'impôt.
• Assistance virtuelle : pour les questions courantes, l'assistant virtuel disponible sur le site des impôts peut vous fournir des réponses rapides et précises.
• Espace personnel : votre espace personnel sur le site des impôts est votre tableau de bord pour la déclaration. Vous y trouverez tous les documents nécessaires, ainsi que l'historique de vos déclarations précédentes.

Ne tardez pas à déclarer

Même si les dates limites peuvent sembler éloignées, il est conseillé de ne pas attendre le dernier moment pour déclarer vos revenus. Prendre de l'avance vous permet d'éviter les oublis, de recueillir tranquillement tous les justificatifs nécessaires, et de contacter l'administration fiscale en cas de doute sans être pris par le temps.

Gardez une trace de vos justificatifs

Pour les déductions, les réductions, et les crédits d'impôt, il est essentiel de conserver tous les justificatifs correspondants. Bien que la plupart ne soient pas à joindre à votre déclaration en ligne, ils peuvent vous être demandés par l'administration fiscale en cas de contrôle. Conserver ces documents pendant au moins trois ans est une bonne pratique.