Comme annoncé par Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, les tranches de l'impôt sur le revenu connaîtront une augmentation significative pour l'année prochaine. Cette mesure, dévoilée le lundi 11 septembre 2023, vise à alléger la charge fiscale pour de nombreux contribuables, une nouvelle accueillie avec optimisme pour nos finances en 2024.
Cette initiative comprendra une indexation du barème de l’impôt sur l’inflation ainsi qu’une revalorisation des tranches de 4,8%.
Dans un monde où l'économie est toujours en convalescence suite aux répercussions de la pandémie de COVID-19 et à la guerre en Ukraine, la France, comme de nombreux autres pays, fait face à une inflation significative. Cette inflation, qui affecte le coût de la vie quotidienne, entraîne une érosion du pouvoir d'achat des ménages. En réponse, le gouvernement français a pris des mesures pour ajuster le système fiscal afin de mieux protéger les citoyens de cette hausse des prix.
En 2023, la France a enregistré un taux d'inflation remarquable, ce qui a poussé le gouvernement à revoir les barèmes de l'impôt sur le revenu. L'inflation impacte non seulement le coût des biens et services mais aussi modifie la structure des revenus des citoyens. Sans ajustement fiscal, une inflation élevée pourrait entraîner une hausse involontaire des impôts payés par les citoyens due à ce qu'on appelle la « fiscalité rampante » où les gens entrent dans des tranches d'imposition plus élevées simplement parce que leurs revenus nominaux augmentent, sans une réelle amélioration de leur pouvoir d'achat.
Le principal objectif de cette réforme est donc double :
Certains critiques arguent que les ajustements pour l'inflation ne sont qu'une mesure palliative qui ne traite pas les problèmes sous-jacents de l'économie française, comme la nécessité de réformes structurelles plus profondes pour stimuler la croissance économique et la compétitivité. En réponse, le gouvernement met en avant cette réforme comme un élément d'un ensemble plus large de mesures économiques visant à stimuler l'investissement et la consommation tout en préparant le terrain pour des réformes plus globales.
Avec cette réforme, le gouvernement espère non seulement protéger le pouvoir d'achat mais aussi encourager une reprise économique plus robuste en laissant plus de revenus disponibles pour la consommation et l'investissement. Toutefois, la situation reste dynamique, et des ajustements futurs pourraient être nécessaires si l'inflation persiste ou si l'économie mondiale subit de nouvelles perturbations.
Cette réforme fiscale s'inscrit donc dans un cadre plus large de stratégies économiques, visant à stabiliser l'économie française dans un climat économique mondial incertain, tout en s'assurant que les contribuables ne se retrouvent pas désavantagés par des forces économiques hors de leur contrôle.
Dans le cadre de la réforme fiscale annoncée pour l'année 2024, le gouvernement a mis en place une revalorisation des tranches d'imposition afin de refléter les effets de l'inflation sur les revenus des contribuables français. Cette mesure vise à ajuster les seuils fiscaux pour que l'augmentation des revenus due à l'inflation ne pousse pas les contribuables dans une tranche supérieure, évitant ainsi une hausse disproportionnée de leur charge fiscale. Voici une présentation détaillée des nouvelles tranches d'imposition ajustées pour 2024 :
Cette tranche concerne les revenus les plus faibles. Les personnes gagnant jusqu'à 11 294 euros ne seront pas imposées, ce qui garantit que les contribuables avec les revenus les plus modestes ne sont pas affectés par des charges fiscales, soulageant ainsi les foyers les plus vulnérables.
Destinée aux bas à moyens revenus, cette tranche couvre une large portion de la population. L'ajustement à 11 % vise à modérer l'impact fiscal tout en contribuant de manière équitable au budget de l'État.
Cette tranche concerne les contribuables ayant des revenus moyens à élevés. L'augmentation significative du seuil supérieur permet d'éviter que des hausses de revenus modérées dues à l'inflation ne se traduisent par des augmentations importantes d'impôt.
Elle cible les hauts revenus, mais pas encore dans la catégorie des plus riches. Cette tranche est ajustée de manière à refléter les variations économiques sans pénaliser outre mesure le pouvoir d'achat.
Cette dernière tranche touche les revenus les plus élevés. Le seuil a été réajusté pour tenir compte de l'inflation, assurant que seul un petit pourcentage de ménages soit affecté par le taux le plus élevé.
Pour vous aider à visualiser l'impact de ces modifications sur vos finances personnelles, nous vous encourageons à utiliser notre outil interactif disponible sur la page Simulateurs de notre site. Cet outil vous permettra de simuler le montant de votre impôt sur le revenu pour 2024 en fonction des nouvelles tranches d'imposition.
En entrant vos données de revenu dans le simulateur, vous pourrez voir directement comment les changements annoncés affecteront votre impôt à payer. Cela vous donnera une idée précise de ce que ces ajustements fiscaux signifieront pour votre budget personnel. Cette démarche est particulièrement utile pour planifier vos finances, surtout si vous anticipez des changements de revenu ou des décisions financières importantes l'année prochaine.
Cet ajustement des barèmes de l'impôt implique que les contribuables déclarant moins de 11 294 euros par part du foyer fiscal seront exemptés de l’impôt sur le revenu.
Prenons l’exemple d’un contribuable célibataire, dont la déclaration de revenus s’élève à 31 000 euros en 2024, par rapport à 30 000 euros en 2023 : son impôt brut était de 2 593,71 euros et passera à 2 585,82 euros selon la nouvelle grille tarifaire. Cela représente une diminution d’environ 8 euros, malgré une augmentation salariale de 1 000 euros sur une année.
Reprenons l’exemple d’un couple marié ou pacsé avec deux enfants, dont le revenu annuel déclaré était de 50 000 euros en 2023 et de 53 000 euros en 2024 : leur impôt brut s’élevait à 1 943,37 euros cette année et augmentera à 2 102,65 euros, soit une hausse de 159,28 euros, même avec une augmentation salariale de 3 000 euros.
L'ajustement annuel du barème de l'impôt sur le revenu en fonction de l'inflation est présenté par le gouvernement comme une nouveauté ou une initiative spécifique à l'année en cours. Cependant, cette pratique est loin d'être nouvelle et s'inscrit plutôt dans une continuité des politiques fiscales visant à préserver le pouvoir d'achat des contribuables face à l'inflation.
En réalité, cette méthode d'ajustement du barème fiscal est mise en œuvre de manière quasi systématique chaque année. L'objectif principal est de neutraliser les effets de l'inflation sur la charge fiscale des ménages, ce qui empêche une augmentation indirecte des impôts due à des hausses de revenus nominaux qui ne correspondent pas à une augmentation réelle du pouvoir d'achat. Par exemple, en 2022, le barème a été revalorisé de 5,4 % en réponse à l'inflation de l'année précédente. En 2021, une augmentation plus modeste de 1,4 % avait été appliquée, reflétant une inflation plus faible cette année-là.
Cette approche systématique est essentielle pour éviter le phénomène de « glissement fiscal », où les contribuables se retrouvent dans une tranche supérieure simplement à cause de l'inflation, sans que leurs revenus réels aient augmenté en termes de pouvoir d'achat. En ajustant les tranches d'imposition, le gouvernement cherche à maintenir une certaine équité fiscale et à garantir que l'impôt sur le revenu reste progressif et proportionnel aux capacités économiques réelles des individus.
Une communication très critiquée
Toutefois, certaines critiques sont soulevées concernant la régularité de ces ajustements, avec des arguments selon lesquels le gouvernement pourrait mieux communiquer sur cette pratique régulière plutôt que de la présenter comme une mesure exceptionnelle ou nouvelle chaque année. Cette perception peut parfois laisser les contribuables dans l'incertitude quant à la nature récurrente de ces ajustements et minimiser la reconnaissance de leur nécessité face à des défis économiques persistants.