Impôts : Des municipalités ont recours à des sociétés privées pour traquer les fraudeurs

La collaboration avec des sociétés privées devient un moyen utilisé par un nombre croissant de collectivités cherchant à optimiser le montant de leurs recettes. C’est notamment au niveau de la vérification des déclarations des contribuables que cette intervention privée apparaît et elle vise particulièrement l’augmentation de la valeur des impôts communaux, à savoir la taxe d’habitation ou encore la taxe foncière. Bien que cette solution porte ses fruits, elle ne met pas tout le monde d’accord.

Pour répondre à leur besoin de percevoir davantage de recettes fiscales, certaines communes recourent aux services de sociétés privées. L’action de celles-ci consiste à effectuer des vérifications à l’endroit des déclarations faites par les contribuables en vue de s’assurer qu’elles donnent lieu au paiement du montant d’impôts qu’ils doivent vraiment à l’administration locale. A priori, ce n’est pas très souvent le cas car d’après le rapport du Parisien, en se servant de matériels performants en plus d’une enquête rigoureuse, les sociétés en questions arrivent à rediriger des dizaines de milliers d’euros vers les caisses des villes qui ont fait appel à elles.
 

Déceler les inexactitudes
 

Les inexactitudes qui sont relevées dans la déclaration des contribuables et dont ceux-ci sont plus ou moins conscients portent sur bon nombres de critères qui affectent le calcul de la taxe foncière. Rappelons que celui-ci prend en compte plusieurs paramètres dont les éléments en rapport avec le confort du logement, la présence de certains équipements et la superficie. Cette même réalité est valable pour la taxe d’habitation portant désormais uniquement sur les résidences à titre secondaire.
 

De nouveau facteurs de recettes
 

L’intervention d’entreprises procédant aux enquêtes fait ses preuves si l’on ne cite que celle de Ecofinance au profit de la Commune de Longuyon en Meurthe-et-Moselle. C’est en effet 77 000 euros que cette dernière a pu récupérer grâce à cette société qui est leader dans ce secteur. On compte d’ailleurs 150 collectivités ayant collaboré avec elle au cours des dernières années. Cette nécessité d'accroître le montant des ressources s’est d’autant plus fait ressentir à la suite du retrait de la taxe d’habitation et en raison de la situation d’inflation. Elle constitue une alternative à la hausse du taux communal. Les communes correspondant à une ville de taille moyenne doivent débourser en moyenne 15 000 euros par mission aux entreprises enquêtrices. Cela équivaut à environ 30% jusqu’à 40% des recettes récupérées.

Ce n’est toutefois pas tout le monde qui voit ces actions menées d’un très bon œil. Les agents des impôts n’en sont pas convaincus. Les anomalies signalées par les entreprises en question feraient l’objet de pas mal de contentieux selon Frédéric Scalbert, de la CGT-Finances publiques car le fisc ne les vérifient pas systématiquement. D’autre part, le rendement réel de ces sociétés a été relativisé par Bercy.