Impôts : en 2024, les “primes Macron” rempliront les caisses de l’état

À compter du 1er janvier 2024, la plupart des primes de partage de la valeur ne seront plus exonérées d’impôts ni de cotisations sociales. Cette mesure devrait générer 200 millions d’euros de revenus pour l’État sous forme d’impôt sur le revenu et 500 millions d’euros pour les administrations de Sécurité sociale. Les « primes Macron », en place depuis fin 2018 et bénéficiant à de nombreux Français, contribueront ainsi au renflouement des finances publiques.

13 milliards d’euros cumulés sur quatre ans

Ces formules ont évolué en réponse aux ajustements apportés aux réglementations gouvernementales concernant les primes exceptionnelles. À l’origine, la « prime Macron » avait été mise en place en réaction aux événements liés au mouvement des « gilets jaunes ». Dans le but de stimuler le pouvoir d’achat des citoyens français et apaiser les tensions sociales, le gouvernement avait autorisé les entreprises à octroyer des primes allant jusqu’à 1 000 euros à leurs employés gagnant moins de trois fois le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), avec l’avantage d’une exonération totale des impôts et des charges sociales, y compris la CSG.

Face au succès du programme, l’exécutif a pris la décision de le prolonger à plusieurs reprises. La "prime Macron" initiale, dans des conditions relativement similaires, a subsisté jusqu’au 31 mars 2022, suscitant la satisfaction des travailleurs bénéficiaires. En un peu plus de trois ans, plus de 15 millions de chèques ont été émis, d’une valeur moyenne de 542 euros, et ces primes étaient exemptes de fiscalité.

Cependant, à l’été 2022, les règles ont été modifiées pour la première fois. Le plafond de la nouvelle "prime de partage de la valeur" (PPV) a été relevé à 3 000 euros, voire 6 000 euros si l’entreprise met en place un mécanisme d’intéressement ou de participation en parallèle. Tous les employés, y compris ceux percevant plus de 3 fois le SMIC, peuvent désormais bénéficier de la PPV, répondant ainsi à une demande importante des employeurs. Cependant, il convient de noter que la défiscalisation et la désocialisation de cette prime ne s’appliquent qu’aux salaires modestes et ce, jusqu’à la fin de l’année 2023.

Et cette « prime de partage de la valeur » a rencontré un vif engouement. La version originale de la « prime Macron » avait déjà connu un succès significatif, mais sa popularité s’est encore accrue. Entre août et décembre 2022, les entreprises ont distribué un total de 4,4 milliards d’euros. Ce mécanisme est facile à implémenter, économique pour les entreprises, et peut être décidé annuellement en fonction des circonstances.

La réaction percutante du Conseil d’État

Le gouvernement exprimait son souhait de maintenir indéfiniment ce mécanisme, mais le Conseil d’État a réagi en conséquence, émettant plusieurs avis pour rappeler la nécessité de prévenir que les primes ne se substituent pas aux salaires sans contribuer au financement des régimes sociaux et des services publics.

La nouvelle norme consiste désormais en la fiscalisation des primes, à l’exception d’une mesure spécifique prévue dans le projet de loi sur le partage de la valeur, actuellement en cours d’examen au Sénat. Cette mesure stipule que l’exonération fiscale et sociale pour les primes destinées aux petits salaires continuera jusqu’en 2026, mais seulement dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Ces entreprises sont généralement celles où les systèmes de participation et d’intéressement sont moins répandus, et où les primes versées sont en moyenne plus élevées (1 040 euros dans les entreprises de moins de 10 salariés, contre 739 euros dans celles de plus de 2 000 employés). En février, les partenaires sociaux ont convenu de maintenir l’exonération là où elle est jugée la plus bénéfique. La loi devrait bientôt officialiser cette décision, sous réserve de validation par le Conseil constitutionnel, compte tenu des réserves exprimées par le Conseil d’État. Cependant, cela n’empêchera pas les autres primes de contribuer aux revenus de l’État à partir du 1er janvier.