Impôts et taxes : Voici les hausses prévues par le gouvernement pour 2024

En 2024, la France pourrait connaître un tournant fiscal, car le ministère des Finances envisage des augmentations d'impôts et de taxes, tout en jonglant entre impératifs budgétaires et environnementaux. Au sein du gouvernement, l'année fiscale s'annonce agitée, avec des discussions tendues. Malgré la continuelle rhétorique en faveur des baisses d'impôts, les indices laissent entrevoir de potentielles hausses de prélèvements, résultant de l'équilibre entre contraintes économiques et ambitions écologiques. Les préparatifs pour la loi de finances 2024 comportent plusieurs propositions pour augmenter les impôts.

Au cours du premier quinquennat, les réductions fiscales ont atteint 50 milliards d'euros, suivies en 2022 par la suppression de la redevance et d'une tranche de CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises), d'après un proche conseiller de Bruno Le Maire. Bien que les mesures prévues pour 2024 s'inscrivent dans cette lignée, elles reflètent les besoins croissants liés à la transition écologique et à la gestion de la dette.

La fiscalité appliquée aux autoroutes et aux aéroports

Bercy explore diverses approches pour augmenter les recettes fiscales de l'État, en ciblant particulièrement les autoroutes, sujet de controverses depuis des années. Une taxation spécifique est à l'étude, avec une éventuelle extension aux aéroports compte tenu de la difficulté juridique de taxer uniquement les autoroutes. Cette mesure pourrait générer 2,5 milliards d'euros d'ici 2030, et à long terme, entre 500 et 600 millions d'euros annuellement.

Parallèlement, l'augmentation des taxes sur les billets d'avion est débattue pour récolter 100 millions d'euros supplémentaires dès l'année prochaine. Ces revenus seraient destinés à financer le développement du réseau ferroviaire, proposition déjà soulevée en 2019 par Elisabeth Borne, alors ministre des Transports. Une source gouvernementale indique que cela se concrétisera par une éco contribution principalement sur les billets de première classe et affaires. Ainsi, en classe économique, une hausse de 1 à 2 euros serait envisagée, montant s'élevant à 20 euros en classe affaires. Ces mesures ne se limitent pas à des considérations financières, Bercy soulignant leur objectif de répondre à l'urgence climatique et d'orienter les comportements vers des pratiques plus respectueuses de l'environnement.

Taxe écologique

Le gouvernement est à un carrefour délicat, cherchant à concilier des impératifs contradictoires. D'un côté, les pressions écologiques exigent une transition vers des pratiques plus durables et une transition énergétique. De l'autre, les ressources budgétaires sont limitées, incitant à puiser dans les finances publiques. Ainsi, les critères déclenchant les taxes sur les véhicules seront revus à la baisse, et la fiscalité des véhicules d'entreprise sera renforcée pour promouvoir des flottes plus écologiques.

Soutenue par le ministre des Transports, Clément Beaune, cette approche vise à encourager une mobilité durable via une "éco-contribution". Cependant, cette orientation écologique doit rester équilibrée par des contraintes budgétaires, ce qui pourrait entraîner la suppression progressive d'avantages fiscaux liés au gazole non routier dans le secteur du BTP et de l'agriculture. En ce qui concerne les projets de hausse des taxes sur l'alcool et de taxation des rachats d'actions, annoncés par Emmanuel Macron, aucune information n'est disponible pour le moment.