Impôts : Fiasco total à Bercy pour la déclaration de biens immobiliers

La déclaration GMBI entraîne une fatigue importante au sein des Finances publiques en raison de la dématérialisation et du manque d'effectifs. Les syndicats expriment leur préoccupation et demandent des mesures concrètes.

Le syndicat Solidaires finances publiques a récemment tiré la sonnette d'alarme en déclarant que les agents sont épuisés et débordés par la situation.

Depuis cette année, tous les propriétaires d'appartements ou de maisons, au nombre de 34 millions, sont tenus de remplir une nouvelle déclaration obligatoire. Dans le cas où cette obligation serait oubliée, une amende forfaitaire de 150 euros par bien pourrait être imposée, comme l'a précédemment annoncé le fisc.

Cependant, cette nouvelle procédure de déclaration, qui doit être effectuée via le service Gérer mes biens immobiliers (GMBI), a engendré une charge de travail considérable supplémentaire pour les agents des finances publiques.

Selon Anne Guyot Welke, secrétaire générale du syndicat Solidaires Finances Publiques, moins de 60 % des déclarations ont été soumises. Elle estime qu'il manque encore entre 10 et 12 millions de déclarations à l'appel. Face à ce manque, l'administration a décidé de repousser la date limite, initialement fixée au 30 juin, au 31 juillet 2023.

Les services fiscaux submergés par la charge de travail

Selon la secrétaire générale, la situation actuelle aux Finances publiques est décrite comme étant "extrêmement préoccupante". Elle a informé le directeur général, Jérôme Fournel, de cette situation qui, selon le syndicat, est causée par "les multiples rappels du service GMBI et la menace d'une amende.

Le syndicat souligne principalement les lacunes de planification de cette campagne par la direction, en raison de son chevauchement direct avec la période de déclaration de l'impôt sur le revenu 2023. Selon Anne Guyot Welke, cette situation "surcharge les agents qui doivent gérer les deux simultanément".

Un exemple concret est donné par le syndicat, qui souligne l'absence d'accusé de réception après avoir effectué la déclaration GMBI, ce qui engendre des inquiétudes pour les contribuables, ainsi qu'une perte de temps au téléphone ou en personne pour les agents. La secrétaire générale fait remarquer que "la menace d'une amende rend les utilisateurs très agressifs.

L'excès de dématérialisation, le véritable nœud du problème

Le syndicat souligne que la dématérialisation excessive a entraîné une charge de travail supplémentaire. Selon eux, ils ont alerté à plusieurs reprises, dès novembre 2020, que l'administration avait fait le choix d'une campagne entièrement dématérialisée, ce qui ne manquerait pas de poser d'importants problèmes pour nos concitoyens et de mettre les services dans une situation ingérable. Malheureusement, ces préoccupations se sont concrétisées.

« La dématérialisation, initialement destinée à simplifier les tâches, a conduit à la suppression de 2000 postes (également motivée par la disparition de la taxe d'habitation). Cependant, dans cette situation, nous aurions bien besoin de 2000 personnes supplémentaires », déplore-t-elle.

De plus, Anne Guyot Welke souligne que "nous recevons encore entre 3 et 3,5 millions de déclarations papier pour la campagne d'impôt sur le revenu", ce qui prouve, s'il en était besoin, que la dématérialisation ne fait pas l'unanimité.

Une dérive inacceptable pour le service public

Selon des sources internes, il est prévu de renforcer les effectifs avec des vacataires pour la campagne des avis d'imposition qui débutera à la mi-août.

Cependant, cela signifie encore trois mois dans ces conditions. Anne Guyot Welke soupire en disant : « On va devoir tenir jusque-là », tout en demandant une anticipation plus importante à l'avenir et « l'arrêt des suppressions d'emploi ». Elle s'inquiète en affirmant : « On pousse les collègues à bout, et cela mécontente une partie de la population. C'est ce que le service public ne devrait jamais devenir ».