Impôts : Les baisses promises par le gouvernement devraient être reportées

Étant donné que la croissance ralentit et qu'il devient indispensable de faire des économies, revoir sa copie est devenu nécessaire pour le gouvernement. C'est devant cette situation que l'ajournement des baisses d'impôts est remis en question.

L'attente des baisses d’impôts risque de se prolonger. Bien que le gouvernement l'avait promis, une interdépendance du rythme des réductions avec le niveau de croissance de la France a été annoncée par le ministre de l’Economie Bruno Le Maire. C'est en marge des Rencontres économiques d’Aix-en-Provence qu'il avait affirmé dimanche 9 juillet le souhait de poursuivre les efforts dans le sens de la baisse des impôts sur les ménages de même que sur les entreprises. Il avait ajouté qu'après, une réalité prévalait. Celle dont on a parfaitement conscience, à savoir le ralentissement de la croissance partout dans le monde, et plus précisément en Europe.

Une évaluation des perspectives de croissance pour 2023 et 2024 est alors attendu par le ministère avant qu'il ne soit possible de se prononcer sur le dossier des impôts. Bruno Le Maire a donc donné la date du "fin septembre" comme le moment où l'on verra si ce ralentissement en question est visible également en France. C'est donc seulement à ce moment-là qu'il envisage de faire des propositions au président de la République concernant le rythme de baisse des impôts.
 

Une croissance de 1% en 2023
 

Il semble malheureusement que les différents scénarios ne soient pas très encourageants. En 2023, une progression de 1 % du produit intérieur brut (PIB) est envisagée par le gouvernement. Cette prévision est toutefois supérieure à celle de l’Insee qui prévoit 0,6 % et 0,7% pour la Banque de France. Pour l'an prochain (2024), c'est une croissance de 1,6% qui est présagée. La zone euro en ce qui la concerne n'a pas pu échapper à la récession. En deux mois successifs, les 20 pays qui se servent de la monnaie unique ont vu reculer leur PIB avec une contraction de 0,1 % entre mars et janvier, pareil pour l'intervalle octobre et décembre 2022. Cette conjoncture ne vient pas arranger la situation déjà défavorable avec les importantes dépenses prévues par le gouvernement.

L'équilibre des comptes représente une tâche ardue pour le ministère de l’Economie qui est actuellement en pleine préparation du budget 2024 à présenter au Parlement cet automne. Parmi les changements attendus figure l'augmentation des salaires des enseignants à la rentrée. A part cela, il y a diverses lois de programmation à l'instar de celle de l’armée. Il y a en outre le projet consistant à revaloriser les prestations sociales. En 2027, un retour sous la barre des 3 % de déficit a cependant été promis par Bercy à Bruxelles. A la suite des nombreuses où elles auront été suspendues en raison du Covid-19, ce sera en 2024 que les règles budgétaires de l'Union européenne seront rétablies. 

C'est dans l'optique de respecter ses engagements que l'incitation de ses ministères à réaliser un minimum de 5% d'économies a été réalisée par l'exécutif. On relève également le déploiement d'une batterie de mesures. Celles-ci ont fait l'objet de présentation lors des Assises des finances publiques. On peut citer la chasse aux faux arrêts maladie, la fin du dispositif Pinel, la réduction des formations payées par l’Etat pour les apprentis ou encore la fin des boucliers énergétiques…

De cette manière, ce sont 10 milliards d’économies que le gouvernement compte réaliser d’ici 2027. 

Tout cela ne sera cependant pas suffisant, ce qui fait planer le doute sur la possibilité d'opérer les baisses d'impôts dans les délais prévus. En effet, si l'on ne prend que l'exemple de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), sa disparition d'ici 2024 aura pour conséquence de faire perdre huit milliards d'euros dans l'intervalle 2023-2024. Des baisses d’impôts supplémentaires en faveur des classes moyennes, s'élevant à deux milliards d’euros d’ici 2027, ont également été promises aux ménages par le gouvernement. 

Un basculement partant d’une fiscalité brune vers une fiscalité verte a par ailleurs été affirmé par Bruno le Maire dans le cadre du projet de budget pour 2024. Ce dernier devrait envisager la réalisation de milliards d’euros d’économies dans la perspective d'un redressement des finances publiques exsangues.

Le basculement en question a été présenté comme un moyen d'accélérer le rythme de la décarbonation de notre économie". La fiscalité sur toutes les énergies fossiles est un autre projet qui va être mis en œuvre à partir du budget 2024. Parmi les options sur lesquelles on réfléchit figure une taxe sur les billets d’avion.