Impôts : les pourboires encore exonérés d’impôts en 2024

En 2024, les pourboires continueront d’échapper à l’impôt, ce qui est une excellente nouvelle pour les travailleurs des établissements de restauration, des cafés et des hôtels. Ce régime, qui a été instauré en 2022, couvre à la fois les gratifications en espèces et les sommes ajoutées à la note au titre du service, incluant les paiements par carte bancaire. Une modification budgétaire proposée par le Modem pour l’année 2024 a été intégrée dans le texte gouvernemental final, déclenchant ainsi l’article 49.3.

Ce mécanisme de non-assujettissement des pourboires aux impôts et aux prélèvements sociaux pour les années 2022 et 2023 a offert un soutien apprécié aux travailleurs de l’industrie de l’hôtellerie et de la restauration, suite à une période de crise sanitaire très difficile. Cependant, les problèmes subsistent actuellement en raison d’une inflation toujours significative, selon les rédacteurs de l’amendement.

La réduction fiscale plafonnée à 20% du salaire brut annuel

Un rapport doit être remis avant le 1er octobre 2024 pour évaluer l’efficacité de la mesure en ce qui concerne l’évolution de l’utilisation des moyens de paiement et le risque de substitution avec les salaires. Cette évaluation déterminera si la mesure sera reconduite les années suivantes, comme l’a précisé Capital.

Afin d’empêcher les pourboires, notamment ceux effectués par carte bancaire et collectés par l’employeur, de remplacer une partie du salaire de l’employé, la défiscalisation est limitée à un maximum de 20% du salaire brut annuel de l’employé.

Lors de son instauration, cette mesure avait déjà été saluée par les acteurs du secteur, notamment par Didier Chenet, président du GNI, le syndicat des indépendants de l’hôtellerie restauration, qui s’était réjoui de cette avancée. « C’est une excellente nouvelle, car les gratifications sont un élément essentiel de l’attrait de nos professions. Néanmoins, avec la généralisation des paiements par carte bancaire ou via des applications, il est devenu courant de ne plus avoir de monnaie pour ajouter 3 à 5 euros de pourboire. Lorsque nous aurons la possibilité de l’inclure directement dans la note, cela simplifiera grandement les choses », avait-il déclaré.