En 2023, la taxe d'habitation cessera d'exister. Du moins, cela concerne les résidences principales. La taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres logements meublés non affectés à une résidence principale (THRS) reste en place et n'a pas de plans de suppression ou de développement. La France continuera donc d'imposer une taxe d'habitation aux propriétaires de 3,5 millions de résidences secondaires.
Le gouvernement a décidé de supprimer les contributions à la radiodiffusion publique à partir de 2022, et le Parlement l'a confirmé, mais a également exprimé des doutes et des critiques. Ainsi, à partir de 2023, contrairement à l'année dernière, aucun foyer contribuable n'aura à payer une redevance TV mensuelle, et le fameux box 0RA synonyme de TV à domicile disparaîtra de votre déclaration de revenus. En 2022, en cas de facturation, la redevance sera de 138 euros.
À court terme, c'est une petite partie des ressources TVA qui compensera les frais d'annulation pour financer l'audiovisuel public (France, Radio France, Arte, INA, RFI, etc.).
Jusqu'à présent, la fiscalité locale repose sur les deux piliers de la taxe foncière, qui sont les principales sources fiscales des collectivités locales. L'un disparaît, l'autre reste... et s'agrandit. Sans compter les taux d'imposition votés par les 36 000 communes de France ni les taux entre provinces et communes.
Selon l'un des indices d'inflation mesurés par l'INSEE, l'IPCH, base de calcul de la taxe foncière, la valeur locative cadastrale (VLC) elle-même augmente chaque année. Cependant, l'indice était à 7,1 % en novembre, le mois que le régulateur a ajouté à ce calcul. Résultat : les taxes foncières augmenteront d'au moins 7,1 % en 2023, à moins que votre ville ou votre département ne décide de baisser les taux.
Taux d'impôt sur le revenu ajusté pour 2023 pour suivre le rythme de l'inflation. Tous les seuils aux différents niveaux de l'échelle ont augmenté de 5,4 %. L'estimation annuelle de l'inflation adoptée par le gouvernement à l'automne s'est révélée très proche de la réalité, l'INSEE estimant une hausse des prix de 5,3 % en 2022 par rapport à 2021.
Cette augmentation de taille est-elle une bonne ou une mauvaise nouvelle ? Si vos revenus n'ont pas augmenté, voici la bonne nouvelle : vos impôts sur le revenu diminuent légèrement. Par exemple, pour un couple avec deux enfants et des revenus nets mensuels d'un peu plus de 2 500 euros chacun, l'économie d'impôt sera d'environ 180 euros si et seulement si leurs revenus restent stables.
Nouveauté sur votre avis d'imposition 2023 : Vos taux marginal et moyen d'imposition apparaîtront. La mesure demandée par les délégués LR au travers d'un amendement et inscrite au budget rectificatif pour 2022 a une visée pédagogique : "Nos concitoyens confondent souvent le taux moyen d'imposition avec le taux marginal d'imposition", ont expliqué les députés.
Cependant, le taux d'imposition moyen est très proche de votre taux de retenue à la source, qui est en fait le pourcentage de vos revenus qui va au fisc. Mais le taux marginal d'imposition correspond à la partie du barème qui s'applique à la partie supérieure de vos revenus (voir ci-dessous) : un célibataire fortuné déclare un revenu de 100 000 €, donc son IMR est de 41 % (la partie supérieure s'applique à la une partie de leurs revenus), mais leur taux d'imposition moyen n'est "que" de 22,6 %. Comme l'a confirmé la Direction générale des finances publiques (DGFiP), les deux taux apparaîtront dans toutes les notifications à partir de 2023.
Jusqu'à présent, les frais de garde des enfants de moins de 6 ans tenant compte des crédits d'impôt étaient plafonnés à 2 300 €. À partir de 2023, ce plafond passe à 3 500 euros. C'est loin d'être un ajustement technique ! Le plafond du crédit d'impôt pour frais de garde d'enfant est passé de 1 150 € à 1 750 €, soit 600 € de plus. Cependant, les parents qui emploient une nounou, par exemple, peuvent facilement atteindre ces plafonds. À ce jour, 1,81 million de foyers ont bénéficié de ce crédit d'impôt, d'une valeur moyenne de 620 euros.
Au cours des derniers mois, les clients particuliers et des entreprises de services à la personne qui bénéficient généralement du crédit d'impôt pour le travail à domicile ont pu réduire leurs factures ou leurs salaires pour les deux. À ce jour, vous bénéficiez depuis un an d'un crédit d'impôt, effectif dès maintenant, du moins si vous acceptez de passer au Cesu+, ou si vous remplissez le formulaire Urssaf en ligne pour un prestataire. L'association ou l'entreprise fournisseur ou le service Cesu fait alors les démarches pour vous accorder immédiatement le crédit d'impôt de 50 %.
Cette demi-part fiscale supplémentaire est actuellement réservée aux veuves et veufs de plus de 74 ans dont les époux décédés perçoivent une pension de combattant à partir de 65 ans. Le budget 2023 a supprimé la "condition d'âge au moment du décès d'une personne titulaire d'une carte de combat".
Vos revenus baissent ?
Jusqu'à présent, afin de réduire votre taux de retenue, le montant de la retenue devait être réduit de 10 % pour que l'administration fiscale accepte une modification de votre taux d'imposition. En 2023, acceptez une réduction d'impôt de 5 % pour ajuster votre taux d'imposition.
Votre employeur s'engage à racheter le RTT 2022 auquel vous ne pouvez pas (ou ne voulez pas) prétendre ? Ils seront payés en heures supplémentaires et vous ne paierez pas d'impôts en 2023 sur les revenus supplémentaires que vous avez perçus en 2022.
Vous avez des travaux à faire dans votre bien locatif ? Si les travaux effectués coûtent plus cher que le loyer que vous percevez, vous créez un déficit foncier, car votre revenu foncier devient négatif. Ce déficit foncier peut être déduit de vos revenus bruts. En d'autres termes, ce déficit de patrimoine vous permettra de réduire vos impôts sur le revenu en diminuant votre revenu imposable.
En règle générale, vous pouvez facturer jusqu'à 10 700 € par an avec cet appareil. De janvier 2023 à décembre 2025, suite au vote d'une mesure du budget rectificatif, vous pouvez déduire jusqu'à 21 400 € si vous effectuez des travaux importants sur votre filtre à énergie. Par conséquent, vos dépenses en rénovation énergétique doivent vous permettre de convertir une maison de classe E, F ou G en une maison de classe A, B, C ou D.