Impôts pour les couples : Les femmes sont-elles plus souvent pénalisées que les hommes par le taux du foyer ?

La campagne de déclaration de revenus 2022 touche à sa fin. Malgré le fait qu’il est possible de le modifier durant l’année depuis son espace personnel sur le site internet, c'est le moment pour un couple de faire le choix entre un taux individualisé ou personnalisé. Voici l’explication.
 
L'argent reste un sujet tabou pour tout le monde et aussi pour un couple. L'intégration du prélèvement à la source de 2019 a peut-être dérouté certains contribuables.
 
Les couples mariés et les couples pacsés qui sont obligés de déclarer conjointement pour la première fois ont la possibilité de choisir le taux d'imposition qui s'applique à leurs revenus personnels. Une décision qui est loin d'être insignifiante et que peu de personnes finissent par prendre. Au détriment, très souvent, du conjoint qui touche le moins.
 
Les couples mariés et les couples pacsés qui sont obligés de déclarer conjointement pour la première fois ont la possibilité de choisir le taux d'imposition qui s'applique à leurs revenus personnels. Une décision qui est loin d'être anodine et que peu de personnes finissent par prendre.

Différence entre un taux d’imposition personnalisé et individualisé

Les autorités fiscales offrent le choix entre trois taux d'imposition. Premièrement, un taux neutre ou non personnalisé qui ne prend pas en compte les déclarations de revenus, mais uniquement les salaires perçus.
 
Cela favorise la discrétion de certains par rapport à leur employeur. Deuxièmement, le taux personnalisé concerne le taux moyen pour le ménage. Pour finir, les taux individualisés sont différents pour chaque personne dans un couple. Il se concentre davantage sur le revenu réel de chaque individu.
 

Le calcul du taux individualisé

D’après l’explication de Guillaume Allègre, économiste à l'Observatoire français de conjoncture économique (OFCE) sur l’obtention d’un taux d'imposition individualisé : « le calcul du taux se basera sur le montant du plus faible revenu dans le cas où la personne devait payer seule les impôts. Après, ce sera basé sur le montant à payer par le foyer. Le taux d'imposition s’appliquant au revenu le plus élevé sera la différence entre les deux premiers. Les avantages de l'impôt commun sont ainsi distribués au revenu le plus élevé. »
 
Notez cependant que les frais, les autres revenus (tels que les loyers perçus) et ce qui est en rapport avec les enfants sont partagés en deux. Même si un seul des deux paie une pension alimentaire ou est propriétaire d'un logement en location.
 
Le ministère de l'Économie souligne qu’il ne s’agit pas d’individualiser le paiement de l’impôt, mais seulement de le répartir différemment. La base de calcul de l’impôt est toujours en rapport avec les revenus du couple et du quotient familial.

L’origine du problème

L'administration fiscale applique automatiquement le taux d'imposition des ménages (taux d'imposition personnalisé) de toute l’année. Étant donné qu’il s’agit d’un impôt progressif, le taux d’imposition augmente au fur et à mesure que le revenu augmente. La personne qui possède de faibles revenus subira un taux supérieur par rapport à ses propres revenus en conservant les revenus du ménage.
 
Dès lors, s'il existe une différence de salaire significative entre les conjoints, la question doit être posée. Le système aurait pu appliquer des taux individualisés à moins que les familles n'en décident autrement. Ce qui n’est pas le cas.

La raison de ce système d’imposition

D’après une étude publiée par l'INSEE fin 2019, « le mariage augmente le taux marginal d'imposition de 6 points en moyenne pour le conjoint le moins démuni du couple, dont les trois quarts sont des femmes, et le diminue de 13 en moyenne pour celui ayant un revenu plus important ». Cependant qu’en est-il de la capacité d'épargner et de dépenses de celui qui aura un taux d’imposition de 10 % sur son Smic ?
 
C’est un avantage pour un couple vivant ensemble en harmonie. Celui qui a moins de revenus bénéficie en même temps des avantages de l’autre ayant un revenu plus élevé. À moins que le système ne puisse maintenir les inégalités salariales, coûteuses en cas de séparation ou de retraite après le décès d'un conjoint. Faire le ménage, être parent, sacrifier une carrière pour économiser de l'argent tout en laissant les autres sans restriction pour continuer à progresser...  
 
Tant d'éléments n'entrent généralement pas dans le calcul. Cependant, grâce à l'espace en ligne du site des impôts, vous pouvez changer d'avis à tout moment de l'année. Cela ne prend pas effet immédiatement, mais la loi stipule que les taux personnalisés s'appliquent au plus tard le troisième mois après la demande.

Pour toute question sur votre déclaration de revenus 2022, n'hésitez pas à contacter le centre des impôts.