Ne vous méprenez pas ! Les taux d'imposition de 11 %, 30 %, 41 % et 45 % ne sont pas les taux qui s'appliquent à l'ensemble de vos revenus. Les plus gros contribuables (45%) ne versent pas exactement 45% de leurs revenus au Trésor.
Le barème s'applique comme un « sandwich » en 5 tranches, en progression croissante selon le niveau de ressources : le barème 2023 sera appliqué sur les revenus en 2022, les célibataires ayant des revenus élevés paieront 0 % sur leur revenu net imposable de 10 777 €, puis 11 % jusqu'à 27 478 €, 30 % jusqu'à 78 570 €, 41 % jusqu'à 168 994 €, 45 % pour tous les frais au-dessus du dernier seuil.
Il faut donc différencier le taux d'imposition moyen du taux d'imposition marginal : cette année, une personne déclarant un salaire de 100 000 euros au fisc est bien de l'ordre de 41 %, mais son taux d'imposition moyen (et taux de retenue à la source) est de 22,6 %. Cela signifie que 22,6 % de son revenu net imposable (90 000 €, après déduction de 10 % d'honoraires professionnels) a été percé par le fisc : 22 622 € d'impôt. Qu'en est-il de 41 % ? Il s'agit de son taux marginal d'imposition (TMI), qui s'applique à la partie supérieure de son "sandwich" de ressources.
Près de 1 foyer sur 2 sur 11% !
Dans ses riches statistiques, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) dévoile la répartition d'environ 40 millions de foyers contribuables en France.
Taux marginal de l'impôt sur le revenu |
Nombre de foyer | Répartition des foyers français |
0% | 13,1 millions | 33% |
11% | 19,8 millions | 49,7% |
30% | 6,4 millions | 16% |
41% | 426 000 | 1,1% |
45% | 63 000 | 0,2% |
Surprise : Près de 50% des foyers sont dans la fourchette des 11% !
Étonnamment, seulement 44 % des ménages paient de l'impôt sur le revenu... donc des millions de ménages sont dans cette fourchette à 11 %, mais le jeu des crédits d'impôt et des réductions d'impôts, et des réductions ou annulations d'impôts pour la classe moyenne. Des réductions d'impôts de beaucoup de ménages du groupe des contribuables. Enfin, si la taxe annuelle ne dépasse pas le seuil de 61 euros, l'administration fiscale ne prendra aucune mesure.
En revanche, 63 000 foyers, soit 0,2 %, sont concernés par la tranche supérieure d'imposition, soit 45 %. Mais combien ont payé les Français qui apparaissent dans ces 5 parties ?
Taux marginal de l'impôt sur le revenu | Nombre de foyers | Montant moyen par foyer |
0% | 13,1 millions | -46€ |
11% | 19,8 millions | 507€ |
30% | 6,4 millions | 6176€ |
41% | 426 000 | 3453€ |
45% | 63 000 | 159873€ |
Première leçon : Avec les crédits d'impôt, 33% des ménages ont des revenus négatifs de l'ordre de 0%. Cela signifie que le fisc leur verse en moyenne 46 € de crédit d'impôt sur le revenu par an. Les 6,4 millions de foyers (16 %) avec un TMI de 30 % paient en moyenne 6 176 € d'impôts par an.