L’idée de la défiscalisation peut souvent être mal comprise, parfois perçue de manière négative, que ce soit en étant vue comme une stratégie pour échapper aux impôts ou en étant associée principalement aux individus fortunés. Cependant, il est essentiel de comprendre que la défiscalisation est mise en place par l’État afin d’encourager les citoyens à effectuer des dons ou à investir dans des domaines spécifiques identifiés comme nécessitant un soutien. De plus, certains de ces mécanismes de défiscalisation sont accessibles à tous, quelle que soit la taille de leur revenu imposable, tant qu’ils ont un impôt à réduire.
Lorsque vous effectuez des dons aux Restos du cœur, à la Croix-Rouge, à Médecins sans frontières, à Emmaüs, à Action contre la faim ou à tout autre organisme reconnu comme fournissant de l’aide aux personnes en difficulté, 75% du montant de votre don sera déduit de votre impôt sur le revenu de l’année suivante. En revanche, les dons aux organismes d’intérêt général ne bénéficient que d’une réduction de 66%.
Pour illustrer cela, prenons un exemple. Supposons que cet automne, vous faites un don de 100 euros à MSF et un don de 100 euros aux Restos du cœur. Lorsque vous effectuerez votre déclaration de revenus au printemps 2024, vous pourrez déduire ces dons de votre impôt sur les revenus de 2023, ce qui vous permettra de réduire votre impôt de 150 euros. Cette réduction contribuera à réduire le solde à régulariser au cours de l’année 2024, car la majeure partie de votre impôt aura déjà été prélevée à la source en 2023.
Adieu les contrats tels que le Perp ou le contrat Madelin, à moins que vous n’en ayez déjà souscrit un. Désormais, le Plan d’Épargne Retraite (PER) individuel est le seul véhicule d’épargne retraite ouvert à l’ensemble des contribuables. Tout dépôt effectué dans un PER est éligible à une déduction du revenu imposable, avec une limite de 10 % du salaire net annuel. Votre plafond personnalisé est généralement indiqué sur votre avis d’imposition.
Exemple : Si un célibataire gagne 25 000 euros en 2023 et se situe dans la première tranche d’imposition (11 %), en versant 3 000 euros sur son PER, il pourrait réduire son impôt de 330 euros. Plus le revenu est élevé, plus l’économie d’impôt augmente, par exemple, 900 euros pour un revenu de 40 000 euros avec un taux d’imposition de 30 %. Actuellement, 7,4 millions de Français ont un PER totalisant 85 milliards d’euros, dont 52 milliards pour le PER individuel.
Noms complets de ces instruments financiers : les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) et les fonds d’investissement de proximité (FIP). Ils sont communément désignés sous l’appellation de « fonds fiscaux » en raison de leur principal objectif : permettre une réduction d’impôt.
Ces produits sont couramment commercialisés dans les agences bancaires ainsi que par les réseaux de gestion de patrimoine, et ils visent principalement à offrir des avantages fiscaux. En investissant principalement dans des petites et moyennes entreprises (PME), ces fonds donnent droit à une réduction d’impôt de 25% à la fin de l’année 2023, une hausse par rapport au taux standard de 18%. De plus, pour les FIP Corse et les FIP des régions d’outre-mer, ce taux peut même atteindre 30%.
Veuillez noter que lorsqu’il s’agit d’investir dans ces « fonds fiscaux », il est essentiel de prendre en compte certaines considérations. Tout d’abord, il est important de comprendre que votre investissement sera généralement bloqué pour une période pouvant aller jusqu’à une décennie. En fait, la durée de vie de ces fonds est souvent de 7 à 8 ans, parfois même 10 ans.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) avertit dans un document dédié que pendant la période de vie du fonds, il est impossible de racheter vos parts. De plus, il convient de noter que les frais associés à ces fonds peuvent être considérables, et les performances financières sont souvent qualifiées d’incertaines par l’AMF, cela met l’accent sur le risque de perte de capital.