Impôts : Voici l’agenda de ce mois de décembre 2022

Le mois de décembre annonce la clôture de l’année et donc l’arrivée des échéances fiscales. Par rapport à ces dernières, découvrez les dates qu’il faudra marquer dans son agenda avec précision sur les contribuables concernés ou les impôts qui sont spécifiquement visés.
 

Impôt à la source pour les revenus non salariaux

Le prélèvement mensuel d’acompte pour l’impôt à la source des revenus sans collecteur se fera le 15 décembre. C’est en effet à la date du 15 décembre que le prélèvement à la source du dernier mois de l’année, en l’occurrence le 12ème, sera effectué.

Pour information ou rappel, font donc l’objet de ce prélèvement, les comptes relatifs aux revenus non salariaux. Plus précisément, ils s'agit donc des comptes des travailleurs qui ont un caractère indépendant. Parmi eux, il y a ceux qui exercent des professions libérales comme les artisans ainsi que les commerçants. Sont également concernés par ce prélèvement, les revenus fonciers ainsi que les ressources ayant trait à des pensions alimentaires ou bien correspondant à des rentes viagères. Même chose enfin pour les revenus de source étrangère.
 

Taxe d’habitation et taxe sur les logements vacants

L’acquittement des contribuables concernés par ces taxes devra se faire le 15 ou le 20 décembre. Ces dernières constituent les dates limites accordées pour le paiement desdites taxes notamment pour les propriétaires non mensualisés de résidences secondaires et de certaines résidences principales. A noter que l’extension du délai à la date du 20 décembre est uniquement destinée à ceux qui ont opté pour le paiement en ligne soit via le site de l’administration fiscale, soit via l’application accessible par tablette ou sur smartphone. Ce sera alors à partir du 27 décembre que le prélèvement effectif se fera sur le compte bancaire.

Il convient par ailleurs de porter à la connaissance de ceux qui étaient assujetties à la contribution à l’audiovisuel public que celle-ci ne donne désormais plus lieu au paiement de redevance.
 

Impôt sur le revenu

La dernière échéance pour cet impôt est fixée au 27 décembre. Il s’agira du 4ème prélèvement pour les revenus dont le reste d’impôt à payer aura excédé les 300 euros et qui ont fait l’objet d’un paiement à quatre échéances à partir du 26 septembre.