Impôts : voici le calendrier fiscal de 2024

En ce début d’année, il est crucial de mémoriser les échéances fiscales de 2024, car manquer ces dates peut entraîner des pénalités de retard. De plus, il est important de noter que dans certains cas, vous pourriez avoir droit à un remboursement d’impôts. Il est également à noter que le barème de l’impôt sur le revenu a été ajusté de 4,8 % cette année, en suivant l’indice d’inflation. Afin de vous assurer de ne rien manquer, voici un récapitulatif des dates clés du calendrier fiscal de 2024.

Janvier 2024 : Anticipez vos avantages fiscaux avec le versement anticipé

Le commencement formel des premières obligations fiscales a eu lieu le 15 janvier 2024, marqué par l’initiation des premiers prélèvements mensuels d’impôts, tels que la taxe foncière et la taxe d’habitation (applicable aux résidences secondaires). En parallèle, le 15 janvier, 9 millions de foyers fiscaux ont bénéficié d’un acompte de 60 % sur les crédits et réductions d’impôt, représentant en moyenne 634 euros. À la fin de l’été 2024, une somme complémentaire pourra être allouée ou, en cas de trop-perçu, un remboursement sera requis après le calcul final de l’impôt.

Avril 2024 : déployons la campagne fraîche des déclarations de revenus

L’échéance incontournable de la déclaration des revenus approche, suscitant généralement des sentiments mitigés chez de nombreux contribuables. C’est une obligation inévitable à laquelle chacun doit se conformer.

À ce jour, la date officielle de l’ouverture de la campagne 2024 pour la déclaration des revenus de l’année 2023 n’a pas encore été annoncée. La Direction générale des finances publiques (DGFiP), indique qu’il est encore "trop tôt" pour dévoiler cette information.

Traditionnellement, les déclarations papier peuvent être effectuées à partir du début d’avril, tandis que les déclarations en ligne devraient être disponibles à partir de la mi-avril, comme cela a été le cas les années précédentes.

Votre déclaration sera pré-remplie, simplifiant ainsi le processus. Vous n’aurez qu’à la vérifier attentivement et, le cas échéant, apporter les corrections nécessaires.
Il est important de noter que la déclaration en ligne demeure obligatoire, sauf dans le cas où votre domicile n’est pas équipé d’Internet ou si vous ne pouvez pas utiliser le service de télédéclaration.

Pour obtenir une estimation anticipée du montant de votre impôt, vous pouvez dès à présent utiliser le simulateur de l’administration fiscale disponible sur leur site.

Mai-Juin 2024 : Derniers délais pour votre déclaration de revenus

Afin de finaliser votre déclaration de revenus, il est impératif de respecter les échéances annuelles, généralement situées entre la fin du mois de mai et le début du mois de juin, avec des délais variant selon les départements.

Trois zones distinctes sont identifiées pour la déclaration :

• Zone 1 : concernant les départements 01 à 19 ainsi que les contribuables résidant hors de France.
• Zone 2 : englobant les départements 20 à 54.
• Zone 3 : s’appliquant aux départements 55 à 974/976.

Les dates précises seront prochainement communiquées par l’administration fiscale. Il est à noter que les contribuables optant pour la déclaration papier doivent généralement soumettre leur formulaire en premier, précédant ainsi les déclarants en ligne.

Un retard dans la déclaration peut entraîner une majoration de l’impôt, s’élevant à 10 %, avec une possibilité d’atteindre 40 % si la déclaration n’est pas déposée dans les 30 jours suivant la réception de la mise en demeure.

Juillet-août 2024 : Finalisation des paiements d’impôts et crédits fiscaux

Pendant la période estivale, les contribuables recevront leur notification d’impôt sur le revenu, résultant de leurs déclarations du printemps, entre la fin de juillet et le début d’août. À ce moment, la situation financière des contribuables ayant bénéficié d’une avance de 60 % pour les réductions et crédits d’impôt sera ajustée. Les 40 % restants seront versés, voire davantage si le versement initial en janvier a été sous-évalué. En revanche, en cas de trop-perçu en début d’année, un remboursement sera requis.

Dès le 1er septembre 2024 : Nouveau taux de prélèvement à la source

Après avoir déclaré vos revenus au printemps, l’administration fiscale détermine le nouveau taux de prélèvement à la source. Ce taux peut être ajusté en cas de changement de votre situation financière, et l’administration fiscale le transmet ensuite à vos employeurs. À partir du 1er septembre, ce taux révisé est applicable et sera affiché sur votre bulletin de salaire, reflétant ainsi toute modification dans vos revenus.

Automne 2024 : solde de l’impôt à régler de septembre à décembre

Chaque année, le mois de septembre marque le début du règlement du solde d’impôt pour les contribuables dont le prélèvement à la source s’est avéré insuffisant. Le montant de ce solde est débité en totalité à la fin de septembre, à condition qu’il ne dépasse pas 300 euros. En revanche, si le montant à régler excède les 300 euros, le solde est prélevé en quatre échéances réparties à la fin de septembre, fin octobre, fin novembre et fin décembre.

Octobre 2024 : échéance imminente pour le règlement de la taxe foncière

En tant que propriétaire, le paiement de la taxe foncière doit être effectué au cours du mois d’octobre, sauf si vous avez opté pour le paiement mensuel. Si vous choisissez de ne pas utiliser de moyen de paiement dématérialisé, la date limite de règlement est fixée à la mi-octobre. En revanche, si vous optez pour le paiement en ligne, vous bénéficiez d’un délai prolongé jusqu’à la fin du mois d’octobre.

Décembre 2024 : échéance imminente pour régler la taxe d’habitation

Pour les résidents secondaires qui sont tenus de régler la taxe d’habitation, il est impératif de noter que la date limite de paiement de cette imposition est fixée à la mi-décembre, à condition qu’ils n’utilisent pas de méthode de paiement dématérialisée. Cependant, pour ceux optant pour le règlement en ligne, une période s’étendant jusqu’à la fin de décembre est accordée aux contribuables.