Pouvoir d’achat : Les salariés seront moins imposés
Cet été, le Parlement a mis en place un certain nombre de dispositifs fiscaux favorables aux employés pour soutenir leur pouvoir d'achat dévasté par l’inflation. Certains leur permettent de gagner plus de revenus non imposables, tandis que d'autres bénéficient d'une meilleure couverture des frais professionnels.
Selon les prévisions macroéconomiques publiées par la Banque de France au mois de juin, l'inflation devrait dépasser la croissance des salaires en 2022 (+6,1 %) et 2023 (+7 %) sur la même période (+5 % sur un an). En d'autres termes, la hausse des salaires ne comblera que partiellement l’inflation, entraînant le mécanisme d’une baisse du pouvoir d’achat des salariés. Pour limiter les pertes, les législateurs ont voté le 16 août de nouvelles baisses d'impôts dans le cadre d'une loi sur le "pouvoir d'achat" et d'une loi de finances révisée pour 2022.
La prime et l’épargne salariale mises en place par MACRON
Fin 2018, en réponse au mouvement des gilets jaunes, une prime spéciale de pouvoir d'achat, la prime Macron, a été créée. Il s'agissait à l'époque de donner la possibilité aux employeurs le versement des primes jusqu'à 1 000 € de cotisations non imposables, cotisations (CSG, CRDS) et impôts aux salariés ayant un salaire trois fois moins élevé que le SMIC. À partir de 2020, après plusieurs mises à jour, le montant de l'exonération a été porté à 2 000 € selon les conditions, triplé jusqu'à un maximum de 3 000 € ou 6 000 € annuel. Dans ces limites, elle reste exonérée d'impôt, de CSG et de CRDS pour les salariés qui paient moins de trois fois le SMIC, mais uniquement si elles sont payées avant le 31 décembre 2023. De plus, tous les salariés sont désormais exemptés de cotisations sociales, quelle que soit leur rémunération, sans limite de temps.
Jusqu'au 31 décembre 2022, les salariés sont également autorisés à débloquer par anticipation leur participation ou à participer à un plan d'épargne d'entreprise (PEE) dans des circonstances exceptionnelles, avant la fin du blocage d’une durée de 5 ans exigé par le PEE. Cette possibilité de déblocage anticipé de l'épargne salariale est dans la limite de 10 000 € par personne et doit être utilisée pour l'achat de biens ou de services et non pour investir dans d'autres produits d'épargne. L'argent récupéré ne sera pas soumis à l'impôt sur le revenu, mais la part correspondante des bénéfices générés par le plan couvrira 17,2 % des cotisations de sécurité sociale.
La monétisation des heures supplémentaires et des RTT
Toujours fin 2018, le système d'heures supplémentaires détaxées mis en place sous Sarkozy en 2007 et abrogé en 2012 sous François Hollande a été réactivé. Le problème pour ce cas est que la rémunération des heures supplémentaires (ou des heures supplémentaires pour les salariés à temps partiel) est exonérée d'impôt dans la limite de 5 000 euros par salarié et annuellement. À compter du 1er janvier 2022, la loi de finances rectificative 2022 porte le plafond des heures supplémentaires (ou complémentaires) à 7 500 €. La mesure s'applique à tous les salariés du secteur privé (hors cadres supérieurs), salariés agricoles, salariés d'employeurs privés, salariés couverts par des régimes spéciaux et fonctionnaires.
La loi de finances rectificative habilite également les salariés à monétiser les jours de repos ou RTT (réduction du temps de travail) acquis entre 2022 et 2025, avec l'accord de leurs employeurs. Le nombre de jours ainsi travaillés entraînera une augmentation de salaire au moins égale au taux d'augmentation des premières heures supplémentaires applicable à l'entreprise, soit au moins de 10 % si la convention collective le prévoit, 25 % s'il n'y a pas accord ... et surtout, bénéficiera à ce titre d'une exonération fiscale qui s'applique aux heures supplémentaires, mais le montant de la rémunération des heures supplémentaires est déduit du plafond de rémunération des heures supplémentaires de 7 500 euros.
Les indemnités d'heures supplémentaires sont payées par réduction des cotisations salariales, et pour les entreprises de moins de 20 salariés, un forfait est déduit des cotisations patronales. À partir d'octobre 2022, cette déduction forfaitaire sera étendue aux petites et moyennes entreprises de moins de 250 salariés. Les rémunérations monétisées par la RTT bénéficieront également d'une réduction des cotisations salariales, quel que soit l'effectif de l'entreprise, ainsi que d'un prélèvement unique par les employeurs de moins de 20 salariés dans l'entreprise.
Frais pour le transport et les repas
Les législateurs ont également décidé de réorganiser les dispositions de l'entreprise en 2022 et 2023 pour couvrir le coût du retour des employés au travail. Pendant cette période, les employeurs paient jusqu'à 75 % du prix de l'abonnement en taxe sur leurs abonnements aux transports en commun, contre 50 % habituellement. Par ailleurs, une "prime transport" réservée aux salariés qui n'utilisent pas les transports en commun ou qui travaillent au mauvais moment s'étend à tous les salariés et peut être cumulée avec la participation de l'employeur aux frais de transports en commun. Si cette aide est assortie d'un forfait mobilité durable, le plafond de défiscalisation applicable est également relevé de 200 euros.
Enfin, s'il est possible de déduire les frais réels, les employés qui se rendent au travail en voiture ont le droit de déduire les frais de transport qu'ils encourent de leur salaire imposable.
Pour les titres émis entre septembre 2022 et décembre 2022, le plafond défiscalisé des cotisations titres-restaurant financé par l'employeur est porté à 5,92 € pour une augmentation de 4% par rapport au plafond applicable avant le 31 août (5,69 €). La même revalorisation s'applique aux indemnités forfaitaires versées aux salariés qui se déplacent ou sont contraints de manger sur leur lieu de travail pour des repas hors taxes.