Taxe foncière : pourquoi certains foyers ont été à nouveau prélevés le 15 novembre ?

C'est environ 7,1% de hausse qu'on enregistre du côté du montant de la taxe foncière. Cette somme fait partie des charges dont chaque propriétaire doit s'acquitter.

Cette année, la direction générale des Finances publiques a dû s’adapter eu égard à la forte augmentation de la taxe foncière. Un certain nombre de communes sont concernées. Un prélèvement en 11 ou 12 mensualités se fera à l'impôt local si d'habitude, il équivaut à 10.  

Inutile de dire que les contribuables auraient préféré ne pas avoir à s'acquitter de cette dépense. Un second prélèvement s'est fait à l'endroit de 34 % des propriétaires. Cela équivaut à peu près à 7 millions de l'ensemble de ces derniers. Il s'agit plus particulièrement de ceux qui ont souscrit à la mensualisation de leur taxe foncière. Rappelons que le prélèvement habituel de la ladite taxe s'opère par 10 mensualités, entre janvier et octobre. 

Le changement qui est apparu cette année découle dans une certaine mesure du retrait de la taxe d'habitation que le gouvernement a désiré introduire. Comme une partie importante des ressources des collectivités locales viennent de cette taxe, de nombreuses communautés ont donc revu à la hausse cet impôt local qu'est la taxe foncière. On relève ainsi une augmentation moyenne de 7,1%. Elle traduit un taux totalement inédit. Les propriétaires issus de certaines communes pourront même avoir à régler cette taxe foncière en tenant compte d'une élévation du taux équivalent à 10%.

Un deuxième prélèvement prévu au mois de décembre ?

Ce sont des prélèvements mensuels commençant depuis le mois de janvier et jusqu'en octobre qui ont été opérés sur les propriétaires qui ont choisi cette modalité de paiement. Ils ont été calculés sur la base de la taxe de l'année précédente. C'est pour cette raison qu'une régularisation doit se faire. Pour faire plus clair, on peut prendre par exemple le cas d'une personne dont la taxe foncière s’élevait à 1000 euros l’an dernier. Avec l'augmentation de 7% appliquée cette année, le prélèvement sur 10 mensualités équivaut à 100 euros entre janvier et octobre. A cela s'ajoute une mensualité de 70 euros (le montant de l’augmentation). Cette dernière est à payer au mois de novembre, pour être en règle eu égard à cette hausse. 

En ce qui concerne les propriétaires dont la taxe a connu une élévation supérieure à 10%, la régularisation interviendra en deux prélèvements. Ainsi, une mensualité supplémentaire est ajoutée au mois de novembre . Même chose pour le mois de décembre. On aura compris que cette disposition permet l'allègement de la somme par le biais de la répartition.

Du côté des propriétaires ayant opté pour un paiement de leur taxe foncière en un unique versement, aucun changement n'est à relever. Les conséquences de la hausse se paient tout simplement en une fois après application directe du taux révisé calculé et réglé au moment du paiement. 

On ne peut pas dire qu'il s'agisse là d'une situation inattendue. A la fin de l'été, lorsque l’avis de taxe foncière 2023, a été émis, la DGFiP avait d'ores et déjà donné les détails de l’évolution de son échéancier de paiement aux contribuables concernés.

Rien ne présage encore pour le moment une grande hausse pour l'année 2024 à venir. Dans ces conditions, un retour à la normale sera profitable au mois de janvier. Cette fois-ci le montant des mensualités sera ainsi déjà raccordé au résultat du montant révisé.