Taxe foncière : que faire si vous avez du mal à payer vos impôts ?

Depuis le 30 août 2023, les avis d'imposition de la taxe foncière ont été émis pour les contribuables qui ne sont pas mensualisés. Dans certaines situations, le paiement de cette somme peut présenter des défis. Que faire en cas d'incapacité à s'acquitter de cette obligation fiscale ?

Pour certains, payer ses impôts est impossible. Lorsque les contribuables font face à des problèmes financiers considérables, ils peuvent parfois être dans l'impossibilité de payer les montants requis par l'administration fiscale. Dans de telles situations, le service public propose des solutions pour faciliter le paiement, voire annuler la dette, tout en prévenant les comportements frauduleux. On fait le point.

Besoin de temps supplémentaire

Le site des impôts offre la possibilité aux contribuables confrontés à des difficultés financières temporaires et incapables de payer leur impôt à temps de demander un délai de paiement exceptionnel en fonction de leur situation.

Afin d'accomplir cela, veuillez suivre les étapes suivantes :

• Accédez à votre espace personnel en ligne sur le site officiel des impôts.
• Accédez à l'onglet "Écrire à l'administration".
• Sélectionnez l'option intitulée "J'ai un problème concernant le paiement de mon impôt".
• Sélectionnez ensuite "J'ai des difficultés pour payer" et précisez l'objet de votre demande.

Vous devrez également fournir les documents suivants à la Direction générale des finances publiques pour justifier votre incapacité à payer dans les délais impartis :

• Votre RIB.
• Votre avis d'imposition.
• Le questionnaire sur les difficultés de paiement disponible sur le site.
• Tous les documents qui attestent de vos challenges financiers.

Incapable de régler

Une autre option à considérer en dernier recours est la demande de remise gracieuse, une mesure accordée par l'administration fiscale aux personnes confrontées à des difficultés financières. Cette remise peut concerner les impôts en général, y compris les pénalités pour retard de paiement. Selon le site du service public, la remise gracieuse est définie comme une "réduction ou une modération d'un impôt, accordée à titre gracieux par l'administration fiscale, à une personne rencontrant des difficultés financières".

Si vous vous trouvez dans l'incapacité totale de payer vos impôts, même en bénéficiant de délais de paiement, vous avez la possibilité de soumettre une demande de remise gracieuse de vos impôts directs au centre des finances publiques, comme l'explique le site de la Direction générale des finances publiques. Il est important de noter que cette assistance est octroyée dans des "cas très exceptionnels" et n'est généralement pas renouvelée.

Vérifiez votre situation

Si vous êtes soumis à une retenue à la source, il est toujours possible d'ajuster votre taux de prélèvement. De plus, votre situation pourrait vous donner droit à des exonérations ou des réductions d'impôt, alors pensez à vérifier votre situation et à la mettre à jour si nécessaire. Enfin, si vous avez des raisons de croire que vous avez été injustement imposé, le site des impôts vous assure que vous avez la possibilité de déposer une réclamation auprès de votre centre des finances publiques.