Tout comprendre sur l’impôt sur la retraite.

La retraite est soumise à un impôt spécial. En pratique, les revenus bruts de retraite (qui consistent principalement en pensions) sont moins imposés que les revenus du travail. S'ils paient à peu près le même impôt sur le revenu, ils paient une Contribution sociale généralisée (CSG) moins élevée et ne paient pas ou très peu de cotisation sociale. Une vue d’ensemble sur ces impôts et leur incidence sur votre revenu net de retraite.

Impôt sur le revenu

Fondamentaux de la fiscalité des pensions de retraite

Les taux de l'impôt sur le revenu s'appliquent de la même manière aux pensions de retraite et aux revenus du travail, ainsi que l'exonération de 10 % appliquée automatiquement par l'administration fiscale.
 
Pour l'exonération, la différence concerne les déductions maximales et minimales.
 
La variance opérationnelle du tableau d'allocation de 10 % comporte deux entrées qui proposent le montant de l'allocation pour chacune des cellules en fonction du type de revenu
 

 
Remarque : Si vous êtes retraité, le plafond est calculé pour le foyer fiscal, alors que le minimum s'applique à chaque retraité de la famille.

Pension exonérée d'impôt, circonstances particulières

Exonération d'impôt sur le revenu :
 

• Minimum de pension (l'Allocation de solidarité aux personnes âgées ou Aspa, Allocation Supplémentaire d’Invalidité (Asi) et Allocation Minimum Vieillesse)
• Augmentation de l'aide des tiers pour les pensionnés invalides sous certaines conditions ;
• L’Allocation Personnalisée d'Autonomie (Apa), distribuée quotidiennement aux personnes âgées dans le besoin ;
• La pension est inférieure à un certain seuil (les revenus en 2021 sont de 3 566,43 € par an en 2022, soit 297,20 € par mois pour une personne seule), si les ressources annuelles du bénéficiaire sont inférieures à un certain plafond (11 001,44 € pour une personne seule et 17 079,77 € pour une personne seule) couple) ;
• Les pensions des anciens combattants, les pensions d'entraide des anciens combattants et les pensions d'invalidité militaires ;
• Généralement, logement, famille, invalidité et prestations sociales d'invalidité.

 
Depuis le 1er janvier 2014, la majoration des pensions des enfants à charge ou à charge n'est plus exonérée d'impôt sur le revenu.
 
Depuis le 31 décembre 2021, les personnes handicapées et les personnes de plus de 65 ans (c'est-à-dire celles de 66 ans ou plus) peuvent déduire des allocations supplémentaires si leurs revenus annuels sont inférieurs à un certain montant. Ainsi, en 2022, pour les revenus de 2021, vous pouvez déduire : 2 476 euros pour moins de 15 514 euros, soit 1 238 euros pour entre 15 514 euros et 24 985 euros. Les couples avec 2 membres de plus de 65 ans (ou handicapés) peuvent déduire le double de ces montants.
 
Les dépenses en maison de retraite des personnes à charge sont déductibles à 25 %, dans la limite de 2 500 EUR par personne et par an.
 
Un crédit d'impôt peut être disponible pour les dépenses d'adaptation du ménage.

Imposition des indemnités de fin de carrière (IFC)

L'imposition de l'IFC dépend des dispositions relatives à la retraite.
 
Pour un départ volontaire, en plus de tout régime social, l'indemnité est intégralement soumise à l'impôt sur le revenu. C'est juste ajouté au salaire.
 
Pour un départ volontaire dans le cadre du programme social, l'indemnité est totalement exonérée d'impôt sur le revenu.
 
En cas de départ à la retraite de l'employeur, l'indemnité est totalement supprimée si elle est inférieure au montant prévu par la loi ou la convention collective. S'il est supérieur à ce nombre, choisir le mode de calcul le plus avantageux entre :
 

• 50 % de l’intégralité de l’indemnité ;
• Le salaire annuel total sera doublé par rapport à l'année précédente, et pas plus de 5 fois le plafond annuel de la sécurité sociale.

 
Retenues à la source pour les pensions

Depuis le 1er janvier 2019, l'impôt sur le revenu est versé directement au fisc par les caisses de retraite.
 
Soumis à des retenues à la source : Toutes les pensions (obligatoires, de base ou complémentaires) et les rentes des régimes de retraite complémentaire tels que PER Obligatoire, PER Entreprise, PER Individuel, Perp, Préfon, Contrat Madelin... Deux exceptions : Les rentes sont imposées par mensualités auprès de Perco puis normalisées. Pour le PER collectif, tout dépend de la source de la retraite. Le précompte mobilier est dû sur la partie des versements obligatoires ou volontaires qui sont alors déductibles fiscalement. La part des versements volontaires non déduite fiscalement ou de l'épargne des entreprises est imposée au moyen de mensualités ajustées par la suite.
 
Si le retraité vit à l'étranger, la pension versée par le régime français est déjà retenue à la source : rien ne change donc pour lui.

Qu'en est-il des autres revenus ?

Tout se définit en fonction de la nature des revenus.
 
Si l'assuré reprend une activité salariée, l'impôt sera prélevé à la source par son employeur et l'administration fiscale communique à l'employeur son taux d'imposition (le même taux d'imposition prélevé lors de son départ à la retraite). S'il ne souhaite pas que son employeur connaisse son taux d'imposition, il peut choisir de déduire sur un taux d'imposition dit « neutre ». Il règlerait la différence après coup.
 
Pour les rentes dites de "à prix élevé", telles que les rentes du Perco et des contrats d'assurance-vie, revenus fonciers, revenus d'activité indépendante, elles seront en mensualités (pendant 12 mois) ou trimestrielles pour l'année précédente.
 
Si votre situation familiale évolue ou si vos revenus évoluent sensiblement, l'assuré peut demander une régularisation des acomptes en cours d'année.