TVA, fraude, ISF… 10 chiffres clés sur l’impôt des Français

Le jeudi 22 juin, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a publié le bilan de son activité de 2022. Une présentation globale où les chiffres montrent la quantité des impôts payés par les ménages et les entreprises mais également d’autres aspects comme le nombre de foyers imposables, le nombre de visites sur le site Internet et les contrôles fiscaux…

Comme à l’accoutumé, l’administration fiscale dresse le bilan de son action relatif à l’année écoulée. Concernant son rapport d’activité pour l’année 2022, cette dernière a été publiée le jeudi 22 juin. Ce rapport nous donne l’occasion d’effectuer plongée chiffrée sur les impôts payés par les Français.
 

Des foyers fiscaux dépassant 40 millions
 

En 2022, pour la première fois, la barre des 40 millions de foyers fiscaux est franchie. En effet, on compte très précisément 40 257 184 foyers fiscaux. Par rapport à l’année 2021, on constate une augmentation de 360 000 foyers fiscaux en plus, en outre, il s’agit de près d’un million en plus par rapport à l’année 2020.
 

Les foyers non imposables à 56 %
 

Cela fait quelques années que la part des foyers imposables à l’impôt sur le revenu se trouve en dessous de la barre des 50%. En 2022, on constate que plus de 55% des ménages étaient non imposables. Par rapport à l’année 2021, cette proportion est stable.

Mais s’ils ne sont pas redevables de l’impôt sur le revenu, il faut tout de même noter que ces ménages paient également d’autres impôts, comme la Contribution Sociale Généralisée (CSG) qui est un prélèvement social affecté au financement de la protection sociale ou la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
 

273 milliards de TVA
 

La TVA demeure la principale recette pour les caisses publiques. En 2022, elle a notamment rapporté près de 273 milliards d’euros (plus précisément 272,8).  Par rapport à l’année 2021, on constate une différence de 30 milliards en plus, en outre c’est 60 milliards de plus qu’en 2020.

Néanmoins, l’Etat n'a pas le monopole du bénéfice sur les TVA. En effet en 2022, une partie, plus de 40 milliards d’euros, ont été redistribués et bénéficie les collectivités, mais également d’autre organisme (plus de 60 milliards d’euros). Il s’agit notamment de la sécurité sociale. 
 

Paiement de l’Impôt sur la fortune Immobilière par 163 901 foyers
 

L’augmentation constante des prix de l’immobilier ces dernières années a favorisé la hausse du nombre de foyers dépassant la barre du 1,3 million d’euro de patrimoine soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Pour l’année 2022, on a compté 163 901 ménages assujettis à l’IFI. Cela constitue 10 000 ménages de plus que l’année 2021 et 20 000 ménages de plus que l’année 2020.

Et par conséquent, les recettes fiscales ont aussi augmenté, car si elle était de 2 milliards en 2020, elles sont passées à plus de 2,3 milliards en 2022. Il faut attendre pour voir comment ces chiffres évoluent pour l’année prochaine, alors que le marché immobilier commence à piquer du nez.
 

11 millions d’avis de taxe d’habitation restante
 

On assiste à une disparition progressive de la taxe d’habitation. Cela commence d’abord pour les 80% des foyers les plus modestes. En ce qui concerne les autres, cela est également décelable dans les chiffres.

En 2020, l’avis de taxe d’habitation émis par l’Etat était estimé à plus de 27 millions. Le nombre a subi une diminution importante en 2022, elle correspond désormais à moins de 12 millions (plus précisément 11 905 296). Un mouvement qui va se poursuivre car cette année toutes les résidences principales sont exonérées du paiement de la taxe.
 

Plus de 3 millions d’entreprises imposables
 

En 2022, le nombre d'entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés a également subi une hausse considérable. Car pour la première fois, le seuil des 3 millions a été franchi, on compte alors 3 056 368 entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés soit 200 000 de plus que l’année 2021.

En outre, l’impôt sur les sociétés a rapporté à l’Etat près de 87 milliards d’euros en 2022.Par rapport à l’année 2021, c’est une douzaine de milliards en plus, et 20 milliards de plus par rapport à l’année 2020. C’étaient des années où l’économie avait subi un freinage du fait du Covid.
 

262 millions de visites sur le site internet
 

L’administration fiscale s’est véritablement lancée dans le numérique, au point qu’il est désormais obligatoire de procéder à sa déclaration de revenus en ligne (sauf pour ceux n’ont pas de connexion Internet). En 2022, près de 40 millions de Français avaient alors créé leur espace personnel sur le site des impôts. Le site a alors cumulé au cours de l’année pas moins de 262 millions de visites.

La redevance télé à 0 euros
 

Pour 2022, les recettes de la contribution à l’audiovisuel public (communément connu sous l’appellation de « redevance ») sont égales à zéro. En effet, le gouvernement a décidé de la suppression de cette redevance depuis l’année 2021. Ce prélèvement rapportait environ 3,7 milliards d’euros par an. Le financement de la radio et de la télévision publique se fait désormais en puisant dans les recettes de la TVA.
 

Plus de 11 millions de relances
 

Les Français ont souvent tendance à avoir des difficultés à payer leurs factures fiscales en temps et en heure, alors qu’ils n’ont pas vraiment de problèmes à approcher l’administration.
Face à cette situation, l’administration a envoyé aux particuliers plus de 9,1 millions de lettres de relance en 2022. Pour les entreprises, le fisc a émis près de 2 millions de lettres de relance ou de mise en demeure.
 

10 milliards d’euros issus du contrôle fiscal
 

En 2022, suite aux contrôles fiscaux, l’administration a bénéficié de 10,6 milliards d’euros. En parallèle, elle a notifié aux contribuables plus de 14,6 milliards d’euros de nouveaux redressements près de 10 milliards d’euros d’impôts éludés assortis de 2,6 milliards de pénalités et intérêts de retard.