Votre enfant est scolarisé ? Alors vous pouvez bénéficier d’une réduction d'impôts.

A l'impôt final sont déduits un certain montant à titre de réduction pour les parents de collégiens, lycéens ou même d'universitaires. Ce montant est de 61 euros en ce qui concerne les élèves fréquentant le collège.

La réduction d'impôt peut atteindre 183 euros par enfant. Elle n'est pas négligeable. D'après le rappel fait par Service-public.fr, le critère pour bénéficier de la déduction d'impôt est la prise en charge de la scolarité aussi bien d'adolescents que de jeunes même si ceux-ci sont majeurs.

Ceux ayant des enfants se trouvant en situation de garde alternée peuvent également en bénéficier. Toutefois, le montant de la déduction est divisé en deux. On a donc :

• 30,50 euros pour les collégiens ;
• 76,50 euros pour les lycéens ;
• 91,50 euros pour les étudiants.

Les aides sont cumulables dans le cas où on est en charge de plusieurs enfants. Cette possibilité est valable aussi bien pour les enfants en garde principale ou en garde alternée. Ainsi, c'est la somme de 366,50 euros qui seront déduits de l'impôt pour un contribuable qui a en charge en garde principale un étudiant et un lycéen. La scolarisation de ces derniers lui faisant respectivement bénéficier d'une réduction de 183 euros et 153 euros en plus des 30,50 euros qu'il gagne pour un collégien en garde alternée.
 

Quels critères à remplir ?

Pour jouir des réductions évoquées, il faut toutefois remplir certains critères :

• l'enfant doit être en état de scolarisation à la date du 31 décembre de l'année d'imposition. (Cette date correspond au 31 décembre 2022, pour notre cas, s'agissant de la déclaration de 2023) ;
• appartenance de l'enfant à notre foyer fiscal ;
• formation non rémunérée des enfants concernés qu'il s'agisse d’apprentissage, d'alternance ou autres.

La jouissance d'une bourse par enfant ou la perception d'indemnités sont acceptées en ce qui concerne les stages obligatoires.
 

Comment s'opère le versement ?

Quand il s'agit précisément d'une scolarisation, cela correspond véritablement à une réduction d'impôt. On ne parle donc pas d'une déduction fiscale ou d’un crédit d’impôt. En pratique, la somme correspondante à la réduction prévue est soustraite au montant de votre impôt. Ceux qui ne payent pas ce dernier ne bénéficient alors pas de la déduction en question.

Ainsi, un contribuable qui bénéficie par exemple d'une réduction de 214 euros parce qu'il a d'une part, un collégien (61 euros) et d'autre part, un lycéen (153 euros) qui sont donc tous ceux scolarisés, ne paiera plus que 586 euros si son impôt final était initialement de 800 euros.

Notons cependant la précision que le ministère de l'économie a tenu à formuler sur le fait qu'aucun acompte ne peut être versé en janvier en raison de la jouissance d'une réduction d'impôt pour les frais de scolarisation des enfants.

La restitution se fera en été, et ce de manière intégrale en prenant compte des renseignements que l'on aura fournis sur notre déclaration annuelle de revenus.